​Davantage de sécurité pour les adoptions internationales

Communiqué de presse Droit civil: diverses

Conjointement avec ses collègues des Communautés flamande, Wallonie-Bruxelles et germanophone, le Ministre de la Justice Koen Geens a signé un nouvel accord de protocole relatif à l’adoption internationale. Par le biais de cet accord, il entend renforcer la coopération entre l’ensemble des services afin de permettre aux adoptions de se dérouler de manière rapide, correcte et juridiquement sûre.

Une adoption est un évènement chargé en émotions pour toutes les personnes concernées dans la procédure. En collaborant intensivement, les services peuvent assurer la sérénité et la sécurité nécessaires, tant pour les parents candidats à l’adoption que pour les enfants adoptés. Cet aspect est assurément nécessaire concernant les adoptions internationales pour lesquelles l’autorité fédérale ainsi que les Communautés ont leur rôle à jouer. 

En effet, l’Autorité centrale fédérale (ACF) fixe les règles de base et évalue si les adoptions se déroulent correctement. Les autorités centrales pour l’adoption des Communautés (AC) se charge du soutien et de l’accompagnement des candidats adoptant et des candidats adoptés. Une adoption internationale contient toujours plusieurs facteurs de risque. C’est pourquoi le Gouvernement fédéral a convenu avec les Communautés d’un nouveau protocole de coopération afin de rencontrer les véritables partenaires, d’échanger davantage d'informations et de rendre la procédure plus transparente.  

Les nouvelles filières d’adoption seront ainsi minutieusement contrôlés avant le début du premier dossier relatif à l’adoption. Lors de l’approbation d’un nouveau canal d’adoption, les AC des Communautés et l’AFC s’échangeront des informations pertinentes sur le pays concerné. A cet égard, ils peuvent également faire appel aux représentants belges et aux Communautés de ces pays. Tous les problèmes éventuels doivent être réglés avant l’ouverture d’un nouveau canal.  

La Commission de concertation et de suivi en matière d’adoption gardera un œil sur l’ensemble des filières d’adoption approuvés. Le fonctionnement de ces filières fait régulièrement l’objet de discussions. Ce contrôle permanent permet d’identifier rapidement les problèmes éventuels. Cet élément est essentiel pour éviter des retards dans les dossiers individuels.  

Si des problèmes concernant un dossier ou un canal d’adoption devaient malgré tout survenir, ils seront alors signalés aux AC des Communautés, qui prendront par la suite les mesures adéquates. Si nécessaire, elles le font en concertation avec l’AFC. Toutefois, les parties concernées pourront toujours se concerter à l’avance au sujet du problème. Dans tous les cas, les informations sont toujours partagées avec la Commission. Si l’AFC ne reconnaît toujours pas un dossier encadré, elle en avisera les AC concernées qui pourront, si nécessaire, fournir les informations supplémentaires requises.   

Ces dernières années, le nombre d’adoptions internationales a fortement chuté (de 223 en 2012 à 101 en 2016). La qualité prime toujours sur la quantité dans les dossiers d’adoption. Les accords renouvelés veillent à ce que les personnes concernées puissent gérer leur dossier d’adoption en toute transparence et sérénité. En contrôlant préalablement et en évaluant en permanence les filières d’adoption, des futurs problèmes dans les dossiers individuels sont limités au maximum. Il en va de l'intérêt de chaque personne concernée.