Code pénal - Livre I

Hercodificatie basiswetgeving

Avec la réforme du Code pénal, le Ministre entend rendre la législation précise, plus simple et cohérente. Le Code pénal belge remonte à 1867, une adaptation à notre société moderne s’imposait donc. Le projet de loi – approuvé par le Conseil des ministres le 20 janvier 2017 – reprend la modernisation du Livre I du Code pénal. Ce dernier a été réécrit afin de le rendre plus clair et plus lisible pour chacun.