Koen Geens Ancien ministre et député honoraire

​Le conseil des ministres a adopté jeudi deux avant-projets de loi contenant diverses modifications légales visant à rendre l'exercice de la justice plus efficace, mais aussi plus rapide. Regardez le fragment »

​Le conseil des ministres a examiné aujourd'hui en première lecture le projet de loi qui a été présenté sous la dénomination pot-pourri II (droit pénal et procédure penal) dans le cadre du plan de justice. Le projet de loi pot-pourri I (procédure civile) a été approuvé en 2e lecture et est prêt à être examiné par le parlement.

​L'Inspection des Finances a finalisé la semaine dernière son rapport d'audit sur la gestion financière de la Direction générale des établissements pénitentiaires. Au début de cette année, l'inspection avait posé des questions importantes à ce propos.

En ma qualité de Ministre de la Justice, je suis heureux de vous accueillir pour l’ouverture officielle de cette importante réunion biannuelle qui vise à renforcer la coopération en matière de détection et de répression des infractions à la législation sur les drogues entre les pays de la Commission Economique des Nations Unies pour l’Europe.

Le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) a indiqué jeudi à la Chambre vouloir renforcer le cadre législatif autour des jeux de hasard, "particulièrement les jeux sur internet", en réponse à une question de Kattrin Jadin (PFF-MR). Il s'est engagé à réduire l'offre en diminuant le nombre de salles de jeux. Un projet arrêté royal sur la déontologie des opérateurs de jeux de hasard sera élaboré d'ici la fin de l'année.

Le ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V), avait déjà apuré pour plus de 100 millions d'euros de factures impayées datant 2014 et produites par les fournisseurs de services de la Justice. Voici qu'en concertation avec le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt (N-VA), la législation a été adaptée de sorte que les fournisseurs ne seront plus obligés d'avancer la TVA avant d'avoir eux-mêmes été payés.

​Le Ministre de la Justice, Koen Geens, tient la promesse qu’il a faite aux fournisseurs de la Justice. Grâce à un contrôle budgétaire réussi, la possibilité a déjà été créée d’apurer pour plus de 100 millions d’euros de factures impayées de 2014 et des années antérieures.

Le ministre de la Justice, Koen Geens, souhaite introduire cette année l'«e-box» dans le monde judiciaire, a-t-il expliqué mardi en commission de la Chambre. Cette plateforme électronique permettra aux différents acteurs judiciaires d'échanger des documents.

​L'informatisation est un levier essentiel pour une justice moderne. Personne n’en doute. L'utilisation efficace de l'informatique à la justice au cours de ces 25 dernières années n’a cependant pas semblé évidente. Cela a conduit à la frustration parmi les acteurs du monde judiciaire alors qu'il y a justement un grand besoin de confiance de la part de l'ensemble des partenaires. C’est pourquoi le Ministre Geens est déterminé à poursuivre le développement stratégique continu des projets ICT en cours à la justice, et la stratégie se concentre principalement sur l'informatisation du fonctionnement de l’ordre judiciaire et de ses partenaires directs.

Des discussions ont lieu au cabinet De Croo pour supprimer l'anonymat. La Belgique en retard sur ses voisins. Ce n'est pas la panacée pour lutter contre la criminalité. Téléphoner avec son GSM dans la discrétion la plus complète, c'est peut-être bientôt fini. Selon nos informations, des discussions ont lieu entre le cabinet du ministre des Télécoms, Alexandre De Croo, celui du ministre de la Justice, Koen Geens, l'IBPT (le régulateur) et les opérateurs télécoms en vue de mettre un terme à l'anonymat qui prévaut lors de l'achat d'une carte SIM prépayée.

La Cour constitutionnelle a annulé, jeudi, la loi du 30 juillet 2013 qui organisait la conservation des communications téléphoniques et électroniques, la jugeant contraire aux principes d'égalité, de non-discrimination et au respect de la vie privée.

​En matière de sécurité routière, la volonté du gouvernement et du ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) est d'appliquer une tolérance zéro. Or, jusqu'à présent, des zones de police (une sur six environ) appliquaient des marges de correction supplémentaires à celles organisées par la loi lorsqu'elles effectuaient des contrôles de vitesse sur le territoire qu'elles couvrent.