La Commission du Sénat a donné aujourd'hui son feu vert au projet de loi du Ministre des Finances Koen Geens, qui imposera des limites au système bancaire d'investissement dit alternatif (entre autres les hedge funds).
Ce système bancaire d'investissement alternatif ou « système bancaire parallèle » comprend les activités bancaires qui touchent de près aux activités des établissements de crédit, mais qui ne sont pas soumises aux exigences réglementaires qui s’appliquent aux établissements de crédit, car elles n’impliquent pas de contact direct avec le public.
Les risques de ce système bancaire pour l'économie globale ont été clairement mis en lumière par la récente crise financière. Ces risques sont notamment liés à l'utilisation massive de l'effet de levier par les acteurs du secteur, à la mise en place de structures de financement en matière de dépôts qui sont vulnérables aux retraits d'espèces brusques et massifs, et aux éventuelles faillites qui pourraient avoir un impact sur le reste de l'économie au travers du système bancaire.
Ce projet de loi, qui transpose la Directive AIFM, prévoit maintenant une réglementation et un encadrement des gestionnaires de fonds de placement alternatifs. Les activités des gestionnaires de fonds de placement alternatifs devront ainsi répondre à un certain nombre d'exigences réglementaires, notamment sur le plan de la structure de gestion et du capital. Les gestionnaires doivent prendre en compte un certain nombre de règles de conduite et de règles concernant l’identification, la prévention et la gestion des conflits d’intérêts. Le système bancaire parallèle se trouve de cette manière placé sous la supervision de la FSMA.
Koen Geens: “La crise a démontré la nécessité de traiter les formes de système bancaire d'investissement alternatif, comme les hedge funds. Des exigences réglementaires strictes s'appliquent au système bancaire ordinaire, il est rien moins que logique que ce soit le cas ici aussi. De cette façon, les risques de ces activités pour l'économie doivent être évités”