La nouvelle loi transgenre : qu’est-ce qui change en 2018 ?
À partir du 1er janvier il sera possible pour des personnes qui veulent mettre en conformité leur régistration de sexe avec leur identité genre, de le faire à travers une procédure administrative auprès du fonctionnaire de l’état civil. Elles ne seront plus obligées de subir une opération génitale obligatoire. La nouvelle loi offre également des possibilités aux personnes mineures, qui pourront donner forme à leur vraie identité genre, étape par étape. Les principes de bases derrière la loi sont le respect, l’autodétermination et la démédicalisation.
La nouvelle loi transgenre a été créée à l’initiative du Ministre de la Justice, M. Koen Geens et de la Secrétaire d’État pour l’Égalité des Chances, Mme Zuhal Demir. Elle améliore l’ancienne loi de 2007 dans laquelle étaient imposées des conditions médicales lourdes, ainsi que la stérilisation, mais qui était en conflit avec les droits de l’homme et la Convention des droits de l’homme. Dans la nouvelle loi transgenre toute les conditions médicales ont été barrées.
Koen Geens : « Obliger les personnes qui veulent changer de sexe ou d’identité de genre à se faire stériliser ou à subir une opération de réassignation de sexe n’est pas une évidence du point de vue des droits de l’homme. Cette situation est pénible sur ce plan et sur le plan humain. Dès lors, l’arrivée de cette nouvelle loi nous réjouit. Elle fera aussi en sorte que les personnes soient convenablement informées et consultées. De ce fait, les personnes qui sont à la recherche de soutien au sujet de cette matière sensible et de grand portée, ne seront plus seules. »
Zuhal Demir : « Avec cette loi, nous ne faisons rien d’autre que permettre aux personnes d’être elles-mêmes, sans y associer des critères non pertinentes ou pénibles. Nous donnons aux personnes transgenres les mêmes droits qu’à tout un chacun. Avec la nouvelle loi transgenre nous renforçons notre fonction d’exemple dans le domaine des droits des holebi et des transgenres.»
Par ailleurs, la nouvelle loi transgenre offre aux personnes mineures la possibilité de développer progressivement leur identité genre et de faire reconnaitre celle-ci étape par étape. À partir de 12 ans un jeune peut faire changer son prénom en un prénom qui correspond à son identité genre. À partir de 16 ans il sera possible de changer sa régistration de sexe dans l’acte de naissance.
Pour toutes ces étapes ont été établies des procédures. Veuillez trouver plus d’informations dans la brochure online :
https://justice.belgium.be/fr/themes_et_dossiers/personnes_et_familles/transgenres
http://igvm-iefh.belgium.be/fr/activites/transgenre/legislation