Une Commission de suivi s’est tenue aujourd’hui, durant laquelle un état d’avancement sur les mesures prises pour les victimes des attentats terroristes du 22 mars 2016 a été rendu par les Ministres concernés Geens, De Block et Vandeput. Beaucoup de choses ont été entreprises mais de nombreux éléments peuvent encore être améliorés. Les ministres concernés y travaillent d'arrache-pied et font en même temps tout leur possible pour aider au mieux les victimes du 22 mars.
Ministre Geens fait savoir que toutes les victimes reprises dans la liste du parquet fédéral sont conviées en personne afin de discuter de l’état d’avancement de leur dossier.
La Commission pour l’aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence a tenté d’aider du mieux possible les victimes du 22 mars, a endossé le rôle de point de contact et a ainsi dispatché les victimes vers les autres services compétents. Elle continuera de le faire pour les victimes.
A l’avenir, un guichet unique pour les victimes des attentats terroristes sera créé au niveau du parquet fédéral. Il a été choisi de mettre en place ce guichet unique au niveau du parquet fédéral car ce service est impliqué dans ces événements depuis le départ, à savoir la phase aigüe.
Durant cette phase, le numéro d’urgence 1771 (Centre de crise dirigé par le SPF Intérieur) doit être composé. Lors de la phase de suivi, souvent quelques jours après la catastrophe, le nouveau guichet unique prend le relai. A cet égard, la continuité du flux d'informations est cruciale. Cet aspect est garanti grâce aux choix d’associer le parquet fédéral.
Le guichet unique répond au feed-back des associations de victimes qui ont exprimé le souhait qu’à la suite d’un attentat, le premier point de contact puisse se situer au niveau fédéral.
Une des fonctions importantes de coordination remplie par le guichet unique fédéral consistera à :
- garantir que tous les prestataires de soins disposent des mêmes informations relatives à la législation et aux procédures à suivre ;
- détecter, durant le fonctionnement du guichet, les problèmes vécus par les prestataires de soins afin de les trancher uniformément par la suite. Cette fonction de coordination permettra également de transmettre ces informations à tous les niveaux concernés.
- le SPF Affaires étrangères deviendra le point de contact, lors de la phase aigüe, pour les victimes étrangères de faits commis en Belgique. Durant la phase de suivi, le guichet unique reprendra ce rôle.
Ministre Geens : « Les attentats du 22 mars 2016 ont marqué à jamais l’histoire de notre pays. Par la suite, le terrorisme ne s’est malheureusement pas estompé, à l’étranger non plus, faisant également des victimes belges. Ces événements nous ont tous blessé profondément. Je souhaite exprimer ma compassion la plus sincère envers les victimes qui y sont encore confrontés au quotidien. Nous n’oublierons jamais la souffrance qu’ils ont endurée. En tant qu’Etat, il est de notre devoir moral de tenter d’aider les victimes le mieux possible, en ces temps douloureux. Nous nous y efforçons réellement conjointement avec mes collègues du Gouvernement et nous poursuivrons nos efforts en vue d’accompagner les victimes ».
Ministre De Block: « Nous n'oublierons jamais les événements du 22 mars 2016. Nous ne pourrons jamais éliminer les souffrances des victimes, de leur famille et de leurs amis, mais en tant que pouvoirs publics, nous pouvons par contre faire tout ce que nous pouvons pour les aider. Et nous y travaillons dur avec ce gouvernement : j’en veux pour preuve la création du point de contact unique pour les victimes, l’augmentation de l'intervention financière et l’adaptation du statut de solidarité nationale pour les victimes. Je me suis moi-même réunie avec les assureurs et l'administration pour organiser une expertise médicale unique. Nous voulons ainsi réduire autant que possible la charge procédurale pour les victimes. »
Ministre Vandeput : « Je souhaite exprimer ma profonde compassion envers toutes les victimes du terrorisme. En tant que Ministre de la Défense, je me réjouis que mon département ait pu apporter sa contribution au statut de solidarité nationale, grâce à son expertise sur la reconnaissance des victimes de la guerre. En outre, la Défense contribuera toujours à garantir notre paix et notre sécurité, en Belgique et à l’étranger ».
La loi du 31 mai 2016 a revu à la hausse les plafonds de l’aide financière, passant de 62.000 euros à 125.000 euros, et l’aide d’urgence a également été majorée, pour un maximum de 30.000 euros. A l’avenir, il est souhaitable d’augmenter encore ces montants.
Le fonctionnement de la Commission pour l’aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence a été réformé en profondeur afin d’accompagner les victimes plus efficacement et plus rapidement.
• Depuis avril 2016, la Commission prend plus rapidement des décisions sur les demandes d’aide d’urgence (aide financière urgente aux victimes de terrorisme de la part de l'État) ;
• L’aide d’urgence est dédiée :
- aux victimes directement hospitalisées ;
- aux proches d'une victime décédée ;
• Tous ceux qui ont introduit une demande d’aide d’urgence et qui répondaient aux conditions ont reçu une décision ;
• L’aide principale (aide financière pour tous les dommages subis) est disponible pour les victimes qui ne sont pas en mesure de faire appel à une assurance et
pour les victimes pour qui l’intervention de l’assureur est clôturée ;
Chiffres (au 09/03/2018) :
• 600 requêtes d’aide financière ont été introduites ;
• Depuis mars 2016, la Commission a reçu plus de 2500 appels téléphoniques ;
• Durant cette période, la Commission a reçu environ 9000 e-mails ([email protected])
Montant octroyé pour l’aide d’urgence : plus de 1.732.000 euros
• Montant octroyé pour l’aide principale : plus de 603.000 euros
• Nombre de décisions : plus de 320 décisions