Lutte contre la mutilation génitale

le mercredi 06 février 2019 11:51 Communiqué de presse

A l’occasion de la journée internationale contre la mutilation génitale féminine, le ministre de la Justice Koen Geens et la députée CD&V Els Van Hoof soulignent que cette problématique constitue et demeure une priorité pour le CD&V.

Selon le Ministre Geens, « il convient d’analyser chaque dossier et s'il est effectivement question d’un fait pénal, tel que la mutilation génitale, une réponse pénale doit suivre ».

De tels us et coutumes inhumains n’ont pas leur place en Belgique, ces pratiques consistant à mutiler à vie les parties génitales des femmes. Ils sont exécutés par tradition ou par honneur qui sont enracinés dans certaines cultures, habitudes ou religions.

A l'initiative de la députée CD&V Els Van Hoof, une proposition de loi a déjà été approuvée au Parlement. Elle vise à étendre le droit de parole des prestataires de soins de santé et des médecins, leur permettant ainsi de toujours signaler les cas de mutilation génitale, malgré le secret professionnel auquel ils sont tenus. « En outre, une obligation d’enregistrement dans le dossier médical du patient est instaurée. C’est un gigantesque pas en avant afin de mieux protéger les victimes potentielles », ajoute Els Van Hoof.

Le CD&V plaide également depuis longtemps pour un financement structurel des organisations de secours GAMS et INTACT. A cet égard, Els Van Hoof a déjà posé plusieurs questions aux Secrétaires d’Etat Demir et Francken. Van Hoof : « Je me réjouis de voir que la N-VA aussi est à présent convaincue concernant ma demande de financement structurel. Il est regrettable que rien n’ait été fait en ce sens par la Secrétaire d’Etat Demir ».

Le projet de nouveau Code pénal, prochainement soumis au Parlement, incrimine plus sévèrement la mutilation génitale féminine ainsi que l’incitation à ou la publicité faite pour de telles pratiques.

Enfin, il importe également que la Justice et sa politique criminelle portent une attention prioritaire à cette problématique.

En 2017, le Collège des procureurs a déjà promulgué des directives spécifiques en matière de violence commise au nom de l’honneur, de mutilations génitales féminines et de mariage ou cohabitation forcés (COL 6/2017), qui désignent notamment les magistrats de référence spécialisés en matière de violence entre partenaires en tant que magistrats de référence pour cette problématique. La circulaire fait l’objet d’une analyse annuelle lors d’une réunion de ces magistrats spécialisés.