Les actes de naissance et de mariage en papier pourront définitivement faire partie des livres d’histoire à partir du 31 mars 2019. L’acte en papier n’est plus. Il est remplacé par l’acte numérique, sauvegardé dans une banque de données centrale. Désormais, l’officier de l’état civil signera les actes uniquement de manière électronique.
Plus besoin d’un stylo-bille lors d'une naissance, d’un changement de nom ou d'un mariage. Grâce à leur carte d’identité électronique, les officiers de l’état civil (ou l’officier délégué par celui-ci) signeront l’acte électronique. Les citoyens ne devront plus apposer leur signature, celui de l’officier suffira.
Extraits uniformes
La numérisation obligatoire met un terme aux inconvénients qu’entrainaient les millions d’actes en papier conservés au sein des administrations communales et des tribunaux. Ils ne moisiront plus et ne devront plus être imprimés. C’est une économie de papier, d’espace et de frais de conservation.
Le registre national sera également mis à jour automatiquement lorsqu’un acte est modifié. Désormais, les autorités transmettront elles-mêmes, sur demande, des actes à d’autres services. Les extraits seront délivrés tout aussi uniformément et ne pourront être établis ou modifiés que numériquement par les collaborateurs qui disposeront des droits d’accès adéquats.
Opération de numérisation de grande ampleur
Depuis des mois, les communes, les tribunaux et les consulats étrangers se sont préparés à l’introduction de la banque de données centrale (BDAEC). Les anciens actes des registres locaux ont migré vers la nouvelle banque de données. Au total, 589 registres communaux et 102 postes consulaires à l’étranger ont été intégrés dans la banque de données. Les officiers de l’état civil ont reçu une formation appropriée ainsi que les habilitations nécessaires afin d’utiliser ce système.
Le ministre de la Justice Koen Geens : « Je pense que grâce à la numérisation du registre pénal et désormais celle de l’état civil, j’ai grandement contribué à diminuer la charge de travail des administrations communales. Pour nos tribunaux aussi, cette avancée constitue à nouveau un pas en avant dans la numérisation. D’ici quelque temps, les citoyens ne devront plus jamais présenter leurs actes belges car les autorités belges auront déjà un accès direct à la banque de données ».
Il s'agit d’un projet associant de nombreux partenaires, pour lequel le ministre de la Justice Koen Geens a coopéré avec les Ministres De Crem, De Backer et Reynders. L’Agence pour la Simplification Administrative y joue un rôle de coordination.