Au 1er mai, nous y sommes officiellement. Aujourd'hui, le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) entre en vigueur. Désormais, un capital de départ ne sera plus nécessaire afin de créer une SP. Davantage d’entreprises pourront voir le jour en Belgique.
Dans la nouvelle vidéo des « travaux de Geens », le Ministre travaille dans une horlogerie. « Il est midi moins cinq », souligne Ministre Koen Geens.
L’ancien droit des sociétés était clairement « désuet ». Grâce à la nouvelle loi sur les sociétés et les associations, il est à présent possible de lancer son propre business, de créer une ASBL et de se faire assurer sans trop de difficultés. Ce ne sont que quelques exemples abordés dans la dernière vidéo des Travaux de Geens.
Tout le monde égal face au droit
Les ASBL, les agriculteurs et les professions libérales, telles que les médecins, sont également des entreprises susceptibles de faire faillite. Auparavant, une ASBL était dissoute, mais la faillite permet de procéder plus convenablement à une liquidation afin de rémunérer correctement les créanciers.
Les ASBL peuvent être actives économiquement de manière illimitée, ce qui était uniquement autorisé en activité complémentaire auparavant. La responsabilité des administrateurs, tant des ASBL que des sociétés, est également limitée à un montant maximal (de 125.000 euros à 12 millions d’euros), en fonction de leur taille. En gros, une ASBL peut être assurée tant contre les erreurs de gestion que contre une faillite.
Il est désormais possible de créer seul une SP alors qu’il fallait être deux par le passé. Le capital humain, tel que la connaissance ou le travail, compte comme capital de départ apporté au sein de l’entreprise.
Le changement majeur est probablement la réduction du nombre de formes de base. La SCRL, la SCRI ou la société momentanée disparaissent. Seules quatre formes de base subsistent : la société, la SP, la SC et la SA. Cela permet d’avoir un droit des sociétés bien plus clair et mieux défini.
Deux voix par actionnaire
Néanmoins, il convient également de noter des changements conséquents pour les grandes entreprises à la Willy Naessens. Désormais, une entreprise optant pour le droit belge devra toujours être considérée comme une entreprise belge, même si son siège principal est établi à l’étranger. Il est possible d'instaurer deux voix par actionnaire au lieu d’une, mais ce n’est pas une obligation.
Koen Geens : « Cette réforme approfondie permettra de créer davantage d’entreprises en Belgique. Une législation moderne assure un environnement entrepreneurial plus serein et davantage d’emplois au niveau national. Les sociétés existantes se voient attribuer une période transitoire jusqu’au 1er janvier 2024 afin de modifier leurs statuts ».