La numérisation de l'état civil se déploie

le jeudi 23 mai 2019 16:00 Communiqués de presse

Le dimanche 31 mars 2019 était le jour J pour l’état civil. Depuis lors, l’ensemble des actes de naissance, de mariage et de décès ne sont plus établis et signés sur papier, mais bien numériquement. Après un mois et demi, pratiquement 50.000 actes belges ont été signés numériquement et ont été sauvegardés dans la banque de données centrale.

49.462 en 47 jours : voici le nombre de nouveaux actes qui ont été dressés et signés numériquement depuis le lancement de la numérisation de l'état civil. La majorité d’entre eux sont des actes de naissance (34 %), suivis des actes de décès (29 %), de reconnaissances prénatales (11 %), de mariage (9 %), de nationalité (6 %), de divorce (5 %) et de reconnaissance (2 %). Le reste des catégories portent notamment sur le changement de nom, l’adoption, le changement de sexe, les enfants sans vie et les modifications apportées à des actes existants.

Lundi = jour de l’état civil

Le lundi est traditionnellement la journée la plus chargée pour l’état civil car les citoyens déclarent un décès le plus souvent ce jour-là. Le samedi est la journée la plus calme. La numérisation de l’état civil a connu initialement un démarrage difficile durant la première semaine d’avril, mais la vitesse de croisière a été atteinte par la suite. Depuis lors, entre 1000 et 2000 nouveaux actes sont quotidiennement repris dans la banque de données centrale BDAEC. Les officiers de l’état civil ont reçu une formation appropriée ainsi que les habilitations nécessaires afin d’avoir recours à ce système numérique.

La numérisation sauve des arbres

Le nombre total d’actes établis depuis 1945 est estimé à 15 à 20 millions. Environ 6,5 millions d’actes anciens (issus des 589 registres communaux et des 102 postes consulaires) ont déjà migré vers la banque de données. Depuis le lancement, la banque de données a déjà délivré environ 300.000 extraits d’actes, nouveaux ou anciens.

Les actes ne doivent plus être imprimés sur papier et ne moisiront donc plus. Ce système économise significativement du temps, du papier, de l’espace et des frais de conservation. Chaque année, on estime que 7.097.231 feuilles de papier en moins seront utilisées, grâce à la BDAEC.

La nouveauté est qu'il est désormais possible de demander des extraits dans n'importe quel village ou n’importe quelle ville. Dès lors, un citoyen ne doit plus se rendre dans son village natal, où l’acte a été établi, afin de demander par exemple une copie de son acte de naissance. Le registre national est également mis à jour automatiquement lorsque les données reprises sur un acte sont modifiées.

Aperçu du nombre d’actes signés en avril et en mai »