Règles à suivre pour le transport des armes

le jeudi 10 octobre 2019 14:54 Communiqué de presse

Mercredi, les nouvelles règles de sécurité en matière de transport d’armes et d’accès pour les services de renseignement au registre des armes ont été publiées au Moniteur belge. Les nouvelles normes garantissent principalement des déplacements plus sécurisés avec des armes. Pour les professionnels, tels que les commerçants ou les fabricants, c’est la première fois que des normes de sécurité concrètes sont établies.

Règles de sécurité lors des transports

Peu de changements sont à noter pour les particuliers. Les règles de sécurité les concernant deviennent plus logiques. Ainsi, les armes doivent être transportées non chargées, discrètement et de telle manière à ce que le transporteur ou des tiers ne puissent pas s’en saisir facilement.

Les armes doivent également être transportées dans un coffret fermé à clé ou être neutralisées provisoirement (ex : par un verrou de sécurité) et séparément des munitions qui doivent aussi se trouver dans un coffret, un sac ou un étui.

Certaines exceptions sont prévues pour les chasseurs qui se rendent sur des terrains de chasse.

Les mesures sont plus strictes pour le transport d’armes par des personnes agréées (ex : fabricants, commerçants, collectionneurs ou musées). Le véhicule ne peut montrer aucune indication sur la nature du chargement, les armes sont toujours transportées dans des coffrets ou compartiments fermés à clé et des mesures supplémentaires sont nécessaires pour les armes à feu automatiques.

Les services de renseignement ont un meilleur accès au registre des armes

L’arrêté royal prévoit également un meilleur accès pour les services de renseignement au registre central des armes. Désormais, ils ont un accès direct à ce registre. Actuellement, la Sûreté de l'État (VSSE) et le service de renseignement militaire (ADIV) peuvent uniquement demander des données en faisant intervenir la police. Il s’agit là d’une étape inutile et chronophage à laquelle il est mis un terme.

Grâce aux informations issues du registre des armes, les services de renseignement sont en mesure de vérifier préalablement si une source ou un informateur est inscrit en tant que détenteur d'une arme. C’est aussi un facteur important dans l’évaluation d'une cible précise et de la menace éventuelle qu’elle représente. Si le service de renseignement est informée qu’une de ses cibles détient des armes et qu’il constate que ces armes n’ont pas été enregistrées dans le registre central des armes, il peut signaler ce fait au parquet qui, à son tour, pourra entreprendre les actions nécessaires.

Capacité maximale des chargeurs des armes à feu

Le 25 septembre dernier, une modification à la législation sur les armes a également été publiée au Moniteur belge. Le nombre de balles que peut contenir le chargeur de certains types d’arme à feu est davantage limité. De nombreuses armes sont en effet équipées de chargeurs à haute capacité permettant à un individu mal intentionné de faire d’immenses dégâts sans devoir recharger. La capacité maximale a été revue pour deux catégories d’arme à feu, à savoir les révolvers (maximum 20 cartouches) et les carabines semi-automatiques à percussion centrale (passant de 30 cartouches à 10). Cela concerne par exemple les armes de petit calibre des tireurs sportifs.