​Mesures antiterrorisme

Sécurité

Le Ministre de la Justice a déjà pris bon nombre de mesures en matière de la lutte contre le terrorisme. Ainsi, les incriminations des infractions terroristes ont été élargies afin de rendre également punissables l’incitation à la haine et l’incitation à se rendre dans des territoires djihadistes, et ce indépendamment du fait que ces infractions comportent ou non une incitation à commettre des infractions terroristes. Par ailleurs, des circulaires ont notamment été diffusées pour donner des instructions sur les mesures spécifiques à mettre en œuvre contre les prêcheurs de haine, les Foreign Fighters et les Home Grown Terrorist Fighters.

1. Législation

1.1 Terro I 

M.B. 5 août 2015

La loi dite « Terro I » du 20 juillet 2015 renforce la lutte contre le terrorisme. Quiconque quitte le territoire belge en vue de commettre une infraction terroriste en Belgique ou à l’étranger, est sanctionné par la loi. Il en va de même pour un individu qui entre sur notre territoire en vue de commettre une infraction dite « Terro ». En outre, la loi adapte la possibilité de la déchéance de nationalité. 

1.2 Terro II

M.B. 27 avril 2016

La nouvelle loi antiterrorisme "Terro II" a créé une base juridique pour la banque de données commune en matière de “foreign fighters”. Elle a aussi élargi les possibilités de procéder à des écoutes téléphoniques dans le cadre de la lutte contre le commerce illégal des armes et instauré la possibilité de mener des perquisitions ou visites domiciliaires durant la nuit. Publication au Moniteur belge du 9 mai 2016.

La police judiciaire fédérale et les services de renseignement pourront désormais procéder à des perquisitions ou visites domiciliaires 24 heures sur 24. Les exceptions à l'interdiction d’effectuer une perquisition, une privation de liberté ou une visite domiciliaire dans un lieu privé avant 5 heures du matin et après 9 heures du soir sera étendue aux infractions terroristes et aux organisations criminelles ou associations de malfaiteurs pour lesquelles des indices sérieux, de présence d’armes à feu, d’explosifs, d’armes nucléaires, biologiques ou chimiques, ou de substances nocives ou dangereuses, existent.

a) Commerce illégal des armes

Les enquêteurs doivent obtenir les instruments adéquats pour lutter contre le terrorisme et la criminalité grave. Le commerce des armes et certaines infractions à la loi sur les armes seront dorénavant mentionnés explicitement dans le Code d’instruction criminelle en tant que motifs pouvant justifier une écoute téléphonique. L’élargissement s’appliquera également à la protection externe de matières nucléaires et d’autres matières radioactives. Il ne sera certainement pas dérogé à la protection de la vie privée. Une écoute téléphonique ne peut être ordonnée que par le juge d’instruction, lorsque les nécessités de la recherche de faits criminels l’exigent, qu’il existe des indices sérieux des faits et que les autres moyens d’investigation ne suffisent pas à la manifestation de la vérité.

b) Banque de données dynamique

Pour lutter contre le terrorisme et l’extrémisme pouvant mener au terrorisme, une banque de données dynamique a été mise en place. Une évaluation correcte de la menace et un suivi approprié de celle-ci ne sont possibles que si les services concernés ont une bonne posture d'information. En d'autres termes, le partage de l'information est essentiel. La mise en place de la base de données permettra de centraliser en un seul lieu et de partager toutes les informations et renseignements sur les foreign terrorist fighers dont disposent les services de renseignement et de police, mais aussi d'autres partenaires. Les données pourront être mises à jour en permanence en fonction de l'évolution de la situation.

(i) Quel type de personnes figurera dans la banque de données?

Les personnes qui peuvent être qualifiées de ‘foreign terrorist fighters’. Il s’agit concrètement de personnes belges ou qui résident en Belgique et qui sont parties dans une zone de conflit djihadiste ou qui, au départ de la Belgique, sont en route vers une zone de conflit djihadiste. Il s’agit également de personnes qui reviennent vers la Belgique ou y sont revenues, en provenance d’une zone de conflit djihadiste ou qui, volontairement ou non, ont été empêchées de partir vers une zone de conflit djihadiste, ou pour lesquelles des indices sérieux existent indiquant qu’elles partiront vers une zone de conflit djihadiste. Le départ ou la tentative de départ vers une zone de conflit djihadiste doit toujours aller de pair avec l’appartenance à un groupement terroriste ou l’apport d’un soutien (actif ou passif) à un tel groupe.

(ii) Qui décide?

Les services de police et les services de renseignement et de sécurité seront mis au courant de la présence ou de l'absence d'un FTF sur notre territoire, ou la constateront eux-mêmes. Cette information sera ensuite transmise à l'OCAM, qui interrogera ses services partenaires dans le but de la confirmer ou de l’infirmer. Chaque service fournira, en fonction de sa finalité propre, les informations dont il dispose et, le cas échéant, certains services tenteront de recueillir des informations supplémentaires. C'est l'OCAM qui finalement déterminera, selon des directives strictes des ministres de la Justice et de l’Intérieur, si une personne peut effectivement être considérée comme un FTF et si elle peut être enregistrée dans la banque de données.

(iii) Qui alimente la banque de données et avec qui les informations sont-elles partagées?

L’OCAM, la Sûreté de l’Etat (VSSE), le Service général du Renseignement et de la Sécurité (SGRS), la Police intégrée (Commission Permanente de la Police Locale comprise), le Centre de crise, la Direction générale Sécurité et Prévention (SPF Intérieur), la DG Affaires Consulaires (SPF Affaires étrangères), le Ministère Public, la Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF), l’Office des Etrangers (OE), la Direction générale Etablissements Pénitentiaires, les établissements pénitentiaires et le Service de contrôle et de recherche de l’Administration générale des Douanes et Accises.

Tous ces services s'engagent à alimenter la banque de données avec les informations dont ils disposent dans le cadre de leurs activités. Seules les personnes ayant une habilitation de sécurité auront accès à la banque de données.

(iv) Qui contrôle la banque de données?

Le contrôle sera exercé par trois instances: leComité I, le Comité P et l’Organe de contrôle de l’information policière. La Commission de la protection de la vie privée exercera un contrôle indirect. Si une personne croit être enregistrée dans la banque de données, elle peut adresser à la Commission de la protection de la vie privée une demande d’accès aux données qui la concernent. La Commission effectue alors les contrôles nécessaires et vérifie que les conditions requises pour l’enregistrement dans la banque de données sont respectées. Au besoin, elle demande de procéder aux modifications qui s’imposent. Elle informe ensuite la personne concernée que la vérification a été effectuée, mais sans lui en dévoiler le contenu.

(v) Quel est le délai de conservation des données?

La loi prévoit la réalisation d’un test périodique destiné à vérifier que les conditions d'enregistrement sont toujours remplies. Ce test sera réalisé au minimum tous les trois ans.

(vi) Qu’advient-il des informations de la banque de données?

La banque de données (et les informations qui y sont stockées) est un outil qui doit permettre d’établir le meilleur profil possible, de réaliser une analyse pertinente de la menace et d’organiser un suivi approprié des personnes qui peuvant être considérées comme des ‘foreign terrorist fighters’. Le suivi peut consister en la prise de mesures de police (p. ex. un signalement dans le Système d'Information Schengen) ou de mesures judiciaires (p.ex. l’ouverture d'une instruction pénale).

1.3 Terro III

La loi antiterroriste suivante perfectionne l’arsenal juridique existant et l’adapte à l’évolution de la menace, sans déséquilibrer le droit pénal. Les incriminations sur le plan des infractions terroristes sont élargies.

Ainsi, l’incitation à la haine est rendue punissable, indépendamment du fait que cette infraction comporte ou non une incitation à commettre des infractions terroristes. L’incitation à se rendre dans des territoires djihadistes est également rendue punissable et les critères d’application de la détention préventive pour des infractions terroristes sont assouplis. L’incitation au terrorisme était déjà punissable mais l’incrimination est élargie. Concrètement, un prêcheur de haine qui appelle à commettre des actes terroristes pourra encourir une peine de 5 ans. L’incitation aux actes terroristes via les réseaux sociaux tombera elle aussi dans la même catégorie.

Par ailleurs, la compétence extraterritoriale est élargie en sorte que toute personne qui commet une infraction terroriste hors du territoire belge contre des intérêts belges ou européens, puisse être condamnée.

Outre l’existence d’indices sérieux de culpabilité, le danger pour la sécurité publique est le motif d’application de la détention préventive en cas d’infractions passibles de plus de 15 ans d’emprisonnement. Pour les infractions pour lesquelles la loi prévoit un maximum moindre, les motifs de danger de récidive, de soustraction ou de collusion s’y ajoutent. Par la réforme proposée, le danger pour la sécurité publique suffira également pour les infractions terroristes punies d’un emprisonnement de maximum 5 ans. En raison de la nature spécifique et de la gravité de ces infractions, qui visent à porter atteinte aussi bien aux personnes qu’à la société, l’Etat et ses institutions, cette distinction est justifiée.  

1.4 BIM

M.B. 28 avril 2017

Le projet de loi relatif à l’optimisation des méthodes BIM, les méthodes particulières de renseignement utilisées par la Sûreté de l’Etat et le Service Général du Renseignement et de la Sécurité de la Défense, s’inscrit dans les mesures de lutte contre le terrorisme décidées par le Gouvernement. Il remédie aux problèmes opérationnels rencontrés, en améliorant et clarifiant la loi organique sur le renseignement, sans toucher aux méthodes existantes ni aux droits fondamentaux des citoyens. Après cinq ans d'application des méthodes spécifiques et particulières de recueil des données, les deux services de renseignement ont procédé à une évaluation de la loi organique. Il en est ressorti que certaines de ses dispositions devaient être adaptées en vue notamment d’améliorer certaines procédures, de clarifier certains articles et d’adapter la loi aux nouvelles technologies. Ces méthodes sont sujettes en permanence à la surveillance de la Commission BIM qui est composée de trois magistrats. La loi est entrée en vigueur en mai 2017.

a) information qui se trouve à l’étranger en recourant aux méthodes BIM

Cette mesure améliore notamment le suivi des ‘Foreign Terrorist Fighters’. Par exemple : une écoute des communications d’un résident belge qui revient vers la Belgique au départ d’une zone de conflit djihadiste.

b) méthodes exceptionnelles

Les écoutes téléphoniques, le hacking et la réquisition de données bancaires peuvent être utilisés pour le suivi de groupements et personnes extrémistes (p.ex. les prêcheurs de haine) et pour la lutte contre les activités d’ingérence de puissances étrangères.

c) Identités fictives

Les services de renseignement peuvent utiliser des identités fictives pour protéger leurs agents.

d) Services de télécommunications

Les opérateurs qui fournissent des services de télécommunications en Belgique sont soumis au devoir de collaboration.

La jurisprudence de l’arrêt Yahoo de la Cour de Cassation, relative à l’obligation d’information des opérateurs de télécommunications, est ainsi ancrée légalement.

e) Données de voyage

Les services de renseignement peuvent requérir des données de voyage auprès des voyagistes privés.

Exemple : grâce aux méthodes particulières de renseignement, il est maintenant possible d’établir le tracé du trajet de retour qu’empruntent des foreign fighters qui évitent intentionnellement de voyager par avion.

f) SGRS à l’étranger

Le Service Général du Renseignement et de la Sécurité peut désormais utiliser des méthodes BIM à l’étranger afin de protéger nos troupes et nos ressortissants.

Par ailleurs, il peut mener une intrusion au moyen de méthodes BIM dans un système informatique situé à l’étranger. De cette manière, il peut intercepter des messages échangés par des combattants en Syrie qui projettent une attaque en Belgique.  

1.5 BOM

M.B. 17 janvier 2017

La loi BOM améliore les méthodes particulières de recherche et d’investigation et quelques autres méthode de recherche dans le cadre de l’instruction. Cela représente une adaptation aux évolutions technologiques actuelles en particulier pour ce qui concerne l’internet, les communications électroniques et les télécommunications. Les principales améliorations sont évoquées ci-dessous.

a) Un cadre plus précis pour les systèmes informatiques

Un cadre légal plus précis pour l’enquête, lors de laquelle l’accès à des systèmes informatiques peut être ordonné, selon le cas, par un officier de la police judiciaire, le parquet ou un juge d’instruction. Lors de certains faits graves, un juge d’instruction pourra ainsi ordonner une recherche secrète (à l’insu de l’utilisateur) dans un ordinateur ou un smartphone.

b) Opérations de contrôle visuel discret

La possibilité, lors d’opérations de contrôle visuel discret menées secrètement dans des lieux privés, d’ouvrir des objets fermés (come des armoires et des coffres) et d’emporter des objets pour une courte durée.

c) Infiltrations sur l'internet

Un régime spécifique pour effectuer des interactions et infiltrations sur l’internet. De cette manière, les enquêteurs peuvent, par exemple, infiltrer sous un faux profil des forums internet de prêcheurs de haine ou de vendeurs de matériel pédopornographique.

d) Délai d'observation

L’observation est une méthode de recherche consistant à surveiller secrètement une personne ou un lieu, avec emploi ou non de moyens techniques tels que des caméras. Actuellement, l’autorisation d’emploi de cette méthode doit être renouvelée au bout d’un mois. Ce délai passe à trois mois.

e) Interception de télécommunications

La liste des infractions pouvant faire l’objet d’interception de télécommunications est étendue. Y sont notamment ajoutés l’exploitation sexuelle d’enfants, le trafic des êtres humains et la fausse monnaie.

f) Mise en oeuvre de la Convention Cybercrime

La mise en œuvre de la Convention Cybercrime du Conseil de l’Europe par l’instauration d’une procédure rapide de gel des données électroniques dans le cadre d’une enquête pénale. Des éléments de preuve sont ainsi sauvegardés.

g) Banque de données pour les empreintes vocales

La création d’une banque de données des empreintes vocales qui sont recueillies dans le cadre d’une instruction. Un software spécialement développé pour la reconnaissance de voix doit permettre d’identifier les personnes lors de conversations ultérieures ou dans d’autres affaires pénales, à l’instar de ce qui se fait aujourd’hui au moyen des empreintes digitales.

La finalité de toutes ces mesures est la recherche d’un équilibre. D’une part, les enquêteurs doivent disposer d’un cadre juridique qui soit suffisamment flexible pour être applicable à une société informatisée en constante évolution. D’autre part, cette législation doit faire preuve de respect pour les droits fondamentaux du citoyen, comme le droit à la vie privée et le droit à la défense.

1.6 Anonymat des cartes prépayées

La suppression de l’anonymat des cartes SIM prépayées fait partie de l’arsenal de mesures antiterroristes. Ces cartes sont omniprésentes dans les milieux criminels, où elles sont prisées pour leur anonymat. L’identification des cartes SIM prépayées doit permettre aux services de renseignements et de sécurité d’identifier leurs utilisateurs plus rapidement.

2. Gel des avoirs dans la lutte contre le terrorisme

Le Ministre de la Justice a la compétence de lancer la procédure visant à prendre des décisions de geler les avoirs et les moyens économiques de certains individus. La décision est prise par le gouvernement et le Ministre des Finances est en charge de l’exécution des mesures. Par cette mesure, les combattants en Syrie ne peuvent plus disposer sur place ou au cours de leur éventuel retour d’avoirs ou de moyens financiers propres ou fournis par des tiers (argent contant, soldes sur comptes bancaires, crédits, transferts d’argent, etc.). Ces mesures sont prises dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme.

3. Circulaires et plans d'action

3.1 Circulaire 'FTF'

La circulaire du 21 août 2015 relative à l’approche des Foreign Terrorist Fighters remplace la circulaire du 25 septembre 2014. La problématique des Foreign Terrorist Fighters requiert une approche spécifique de sécurité.

Cette circulaire, établie en étroite concertation avec tous les services concernés, constitue le volet administratif d’une approche intégrale judiciaire et administrative des Foreign Terrorist Fighters. L’approche judiciaire est décrite dans une nouvelle circulaire du Collège des procureurs généraux. La manière de suivre les Foreign Terrorist Fighters doit être définie, la collaboration entre services, principalement vers le niveau local, doit être renforcée et l’échange d’informations entre services doit être amélioré. La circulaire prévoit une analyse personnalisée de la menace pour chaque Foreign Terrorist Fighter sur base d’informations provenant des différents services, rassemblées dans une base de données unique, en association avec un paquet standardisé de mesures et des mesures spécifiques d’accompagnement au niveau local. La base de données sera alimentée par les services de police et de renseignement, ainsi que tout autre partenaire pertinent. Avec cette nouvelle circulaire, les autorités locales sont informées au maximum sur les Foreign Terrorist Fighters présents sur leur territoire et assureront leur suivi en étroite coopération.

3.2 Circulaire 'Prêcheurs de haine'

Le Conseil National de Sécurité a approuvé la circulaire relative aux prêcheurs de haine. Cette circulaire a été élaborée à la demande expresse du gouvernement pour engager la lutte contre les prêcheurs de haine.

Sous l’impulsion des cabinets Intérieur et Justice, en collaboration avec les cabinets Affaires étrangères et Asile et Migration, et en étroite concertation avec les services de renseignement et de sécurité et le Collège des procureurs généraux, les différents ministres et leurs administrations ont pris des accords techniques en vue de l’identification des prêcheurs de haine et de la prise de mesures à leur encontre. L’objectif principal de cette circulaire est d’éviter que des prêcheurs de haine puissent être actifs en leurs interdisant l’accès au territoire, en les éloignant du territoire, en perturbant leurs activités par des mesures judiciaires ou administratives ou en les faisant cesser. Les axes en la matière sont la protection de la sécurité publique contre la menace potentielle et la perturbation des activités à caractère menaçant des prêcheurs de haine.

3.3 Circulaire 'financement du terrorisme'

La circulaire du 7 septembre 2015 sur le ‘gel des avoirs’ nationaux a été rédigée sur la base de l’arrêté royal du 28 décembre 2006. Elle contient des mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme. L’OCAM établit, sur la base d’une série de critères, une liste qui est transmise aux établissements financiers, ceux-ci devant alors procéder au blocage des comptes.

Une autre mesure dans la lutte contre le financement du terrorisme est l’obligation des banques de signaler les transactions suspectes à la Cellule de Traitement des Informations Financières. Après analyse, ces informations peuvent être communiquées au parquet, à la Sûreté de l’Etat, au SGRS, à l’OCAM, etc. La CTIF peut également bloquer temporairement certaines opérations et le parquet peut aussi saisir des fonds.

3.4 Plan 'R'

Le Plan d’action Radicalisme est un plan d’approche qui, via une coopération intégrée entre les divers services publics, dresse la carte des individus et groupements ayant un effet radicalisant et, via des mesures administratives, judiciaires et socio-préventives, entend réduire leur impact sur la société.

Ce plan d’action est important du fait qu’il renforce les liens entre les différents niveaux politiques (fédéral, communautaire et régional, ainsi que local). L’approche de chaîne des entités radicalisantes et la prise de mesures préventives, répressives et curatives exige une coopération poussée à tous les niveaux. La coordination du plan R est confiée à une Taskforce Nationale, sous la présidence de l’OCAM. Afin de mettre en place et garantir une interaction avec le niveau local, des Taskforces locales ont été créées. Il s’agit de plateformes de concertation opérationnelles et stratégiques, destinées aux services de police et de renseignement au sein d’une zone géographiquement délimitée : stratégiques au niveau des arrondissements et opérationnelles au niveau (supra)local. Elles assurent le suivi au niveau local d’individus et de groupements radicalisants et proposant des mesures pour réduire leur impact.

3.5 Plan Canal

Le Plan Canal du Gouvernement Michel fait partie d’un plan d’action plus large, le ‘Plan d’action fédéral contre le radicalisme, l’extrémisme violent et le terrorisme’. Outre du personnel policier supplémentaire, des moyens supplémentaires sont également dégagés pour l’appareil judiciaire dans les arrondissements Halle-Vilvorde et Bruxelles. Au total, 39 millions d’euros ont été dégagés pour le Plan Canal. Les fonds pour les recrutements supplémentaires sont issus de la provision de 400 millions d’euros que le Gouvernement avait constituée pour la lutte contre le terrorisme. En ce qui concerne le volet Justice du Plan Canal, 17 millions d’euros ont été prévus pour le renforcement du Ministère public et des parquets de Bruxelles et Halle-Vilvorde.

3.6 Plan d'urgence

M.B. 18 mai 2016

L’arrêté royal portant fixation du plan d'urgence national est axé sur l'approche des situations de crise après une prise d'otage terroriste ou un attentat terroriste.