Financement belge du terrorisme : 6,7 millions € !

le 05 août 2017 Sudpresse
Traquer les terroristes en repérant ou en suivant les flux financiers suspects sur les comptes en banque, mieux comprendre leurs agissements et leur façon de fonctionner, détecter les connexions entre eux… C’est en partie ce que font les spécialistes du CTIF, la Cellule de Traitement des Informations Financières, attachée au SPF Finances mais qui tuyaute surtout les autorités judiciaires ainsi que l’OCAM.

Changement en vue du côté des paris sportifs

le 30 juillet 2017 RTBF
Le ministre de la Justice Koen Geens annonce du changement en termes de paris sportifs. Cela signifie du changement tant du côté des joueurs que des opérateurs de jeux. Les paris sur des événements sportifs virtuels sont en effet classés dans les jeux de hasard automatiques. Lisez l'article »

Parier de manière illimitée sur des événements sportifs virtuels ne sera plus possible

le 29 juillet 2017 Communiqué de presse
Le Ministre de la Justice Koen Geens impose un cadre plus strict pour les jeux de hasard automatiques portant sur des événements sportifs virtuels.

Les paris sur les matchs virtuels ont enfin un cadre juridique

le 29 juillet 2017 L'Echo
Le gouvernement Michel a tranché. Les paris virtuels sont un jeu de hasard automatique. Du coup, les mesures de protection des joueurs sont nettement renforcées.

Réforme de la Justice - synthèse 20 julliet 2017

le 20 juillet 2017 Présentation
Le Ministre de la Justice continue à mener les réformes à la Justice à grands pas. La modernisation promise de la législation de base est en pleine réalisation. Aujourd’hui, le Conseil des ministres a approuvé les avant-projets de loi ou arrêtés royaux suivants. Lisez la présentation ici »

Les services de renseignement auront accès aux caméras de la police

le 20 juillet 2017 Communiqué de presse
Le Conseil des ministres a approuvé aujourd’hui une législation rénovée sur les caméras. Le projet de loi du Ministre de l’Intérieur en de la Sécurité Jan Jambon et cosigné par le Ministre de la Justice Koen Geens, précise l’utilisation de caméras par la police. Il renforce la capacité d’action de la police judiciaire et des services de renseignement et offre un cadre juridique clair avec de l’attention pour le contrôle nécessaire et la protection de la vie privée.

Le délit de fuite et la récidive punis plus sévèrement

le 20 juillet 2017 Communiqué de presse
Sur la proposition du ministre de la Justice Koen Geens et du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet de loi qui apporte quelques modifications importantes à la législation routière. On se montrera plus sévère à l'égard de taux d'alcoolémie élevés et de la récidive, tandis que la conduite sans permis de conduire et le délit de fuite après un accident avec des blessés ou des morts seront punis plus lourdement.

La réforme de la justice se poursuit

le 20 juillet 2017 Communiqué de presse
Le Ministre de la Justice continue à mener les réformes à la Justice à grands pas. La modernisation promise de la législation de base est en pleine réalisation. Aujourd’hui, le Conseil des ministres a approuvé les avant-projets de loi ou arrêtés royaux suivants.

La Justice entre dans l’été

le 20 juillet 2017 Persbericht
Afin de clore de belle manière l’année parlementaire et l’année judiciaire, le Ministre de la Justice Koen Geens vous invite à son Cabinet à 16 heures.

Meilleur encadrement des agents immobiliers

le 18 juillet 2017 Communiqué de presse
Acheter un bien immobilier n’est pas quelque chose que la plupart des gens effectuent à la légère. Aussi, il est important de disposer d’une réglementation transparente sur la vente de propriétés, de même que pour l’exploitation de la copropriété. Vendredi, le Conseil des ministres a approuvé prévoit un certain nombre d’innovations destinées à améliorer l’organisation de la profession d’agent immobilier.

Réforme approfondie de l’OCSC

le 14 juillet 2017 Communiqué de presse
Aujourd’hui a été approuvé le projet de loi qui réforme fondamentalement l’Organe Central pour la Saisie et la Confiscation (OCSC). Le projet contient un certain nombre de réformes structurelles qui doivent se traduire par une amélioration de la gestion des biens et fonds saisis en matière pénale ainsi que de la perception et du versement à l’Etat belge des confiscations prononcées par les tribunaux.

La réduction de la charge de travail donnera rapidité et efficience à la justice

le 14 juillet 2017 Communiqué de presse
Le Conseil des ministres a approuvé aujourd’hui l’avant-projet de loi du Ministre de la Justice, Koen Geens, qui simplifiera un certain nombre de procédures et supprimera des tâches superflue.
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