Faciliter le quotidien des copropriétaires

le 22 juin 2017 Tendances
La vie de propriétaire d’un appartement n’est pas toujours simple. Il faut s’accorder avec les autres propriétaires pour assurer une bonne gestion et un entretien efficace de l’immeuble. Ce qui peut parfois causer certains problèmes. Bonne nouvelle, les règles en matière de copropriété vont bientôt être assouplies

Vers un statut pour les enfants mort-nés

le 21 juin 2017 L'Avenir
Le ministre de la Justice Koen Geens a annoncé le dépôt, avant les vacances estivales, d’un projet de loi relatif à l’enregistrement des enfants mort-nés, un sujet resté en rade, faute de consensus au sein de la majorité. Le ministre a reçu hier une pétition signée par 18 000 personnes et 3 associations demandant d’agir en ce sens. Les “ enfants ” nés sans vie sont enregistrés dans un registre des décès. Les pétitionnaires réclament que soit octroyé un statut à l’état civil avec mention du nom de famille. Les défenseurs du droit à l’avortement estiment que la volonté d’avancer sur la question des enfants sans vie cache chez certains l’ambition de revenir sur la loi dépénalisant partiellement l’interruption de grossesse.

Réaction du Ministre de la Justice concernant le nombre de postes vacants de juges

le 20 juin 2017 Communiqués de presse
Le Ministre de la Justice fait remarquer que le nombre de postes de magistrats professionnels déclarés vacants et pourvus s’accroît. En 2015, 132 nouveaux postes vacants ont été publiés, et 92 postes vacants non pourvus ont été republiés. En 2016, 209 nouveaux postes vacants ont été publiés et 59 postes vacants non pourvus en 2015 ont été republiés.

Le Ministre Koen Geens prend les recommandations de la Commission d’enquête parlementaire à cœur et entame immédiatement la mise en œuvre

le 20 juin 2017 Communiqués de presse
Le Ministre de la Justice se réjouit de la publication, par la Commission d’enquête parlementaire sur les attentats du 22 mars 2016, du rapport sur le volet relatif à l’architecture de sécurité. Il fait l’éloge du travail énorme réalisé par la Commission d’enquête et de l’importance de ses recommandations. Bien que des réformes aient déjà été menées depuis le début de la législature dans le prolongement du Plan Justice, ce rapport donne une importante orientation pour d’autres réformes qui permettront de réaliser rapidement des progrès. Sans prétendre faire une sélection entre les recommandations de la Commission, le Ministre de la justice dégage déjà à ce stade une série d’aspects cruciaux pour ce concerne ses attributions (voir infra). Dans l’intervalle, il s’est déjà attelé aux recommandations de la Commission portant sur les victimes.

L’Exécutif des musulmans veut créer une fonction de « prédicatrice »

le 17 juin 2017 Le Soir
La première mosquée « libérale » d’Allemagne a été inaugurée à Berlin. En Belgique, l’Exécutif souhaite créer une fonction officielle de prédicatrice. Le ministre de la Justice soutient l’idée.

Discours - L'avocature de demain

le 16 juin 2017 Discours
Maintenant que les étapes plutôt techniques ont été accomplies pour moderniser les procédures et les adapter aux besoins contemporains et futurs, il est grand temps de réfléchir à la manière dont les professions juridiques peuvent s’organiser efficacement afin de pouvoir fonctionner en tant que groupes professionnels performants, aptes à relever les défis que le futur proche comporte. C'est pourquoi, après l’élaboration d’un plan de politique qui précisera les lignes directrices d’une « court of the future », j’ai l’intention de vous présenter l’an prochain une vision d’avenir pour les professions juridiques. Mon ambition reste élevée. Le plan, qui passera les professions juridiques à la loupe, sera notamment axé sur le barreau.

Désignation de deux experts pour l’élaboration d’un plan de politique relatif à la modernisation de la profession d’avocat

le 16 juin 2017 Communiqués de presse
Le Ministre de la Justice préparera pour le printemps 2018 un plan de politique qui contiendra des propositions de modernisation des professions juridiques, dont celle d’avocat. Lors d’une conférence à Mons, il annonce que les avocats M. Patrick HENRY, ancien président d’Avocats.be, et M. Patrick HOFSTRÖSSLER, ancien directeur du Service d’études de l’Ordre des barreaux flamands, sont désignés en tant qu’experts qui l’assisteront dans la rédaction d’un plan de politique relatif à la modernisation de la profession d’avocat. Le barreau de Mons organise aujourd’hui une conférence lors de laquelle il fait des propositions concernant l’avocat de demain.

Le pot-pourri V approuvé en commission de la Justice de la Chambre

le 13 juin 2017 BELGA
La Commission de la Justice de la Chambre a approuvé jeudi le projet de loi "pot-pourri V" du ministre Koen Geens. A l'instar des éditions précédentes, le texte comporte des dispositions très diverses qui touchent aussi bien l'adoption que le notariat, institue un registre central successoral et revoit les règles du secret professionnel en ouvrant la voie à une forme de secret professionnel partagé.

La Justice libère progressivement plus de budget pour la détection de la conduite sous l’influence de drogues

le 13 juin 2017 Communiqué de presse
La Police fédérale a communiqué aujourd’hui les statistiques des infractions routières de 2016. Au total, 4.739.885 infractions ont été constatées, soit une augmentation de 2,37 pourcents.

Palais de justice: début du chantier

le 13 juin 2017 L'Avenir
La première pierre du nouveau palais de justice d’Eupen a été posée lundi après-midi, en présence de Jan Jambon et Koen Geens.

La révision d'un jugement pénal sera bientôt plus facile

le 13 juin 2017 L'Echo
La Belgique disposera bientôt d'un système plus souple qui permettra de rouvrir des dossiers pénaux clôturés. Le ministre Koen Geens estime que la Justice doit également oser rectifier des erreurs judiciaires.

Grundsteinlegung Justizgebäude Eupen

le 12 juin 2017 BRF
Hoher Besuch am Montagnachmittag in Eupen. Justizminister Koen Geens und Innenminister Jan Jambon waren höchstpersönlich ins Eupener Rathaus gekommen. Anlass war die Grundsteinlegung für das neue Justizgebäude gleich nebenan. Lisez l'article »
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