Les services de renseignement auront accès aux caméras de la police

le 14 décembre 2017 Communiqué de presse
Le Conseil des ministres a approuvé aujourd’hui une législation rénovée sur les caméras. Le projet de loi du Ministre de l’Intérieur en de la Sécurité Jan Jambon, Ministre de la Justice Koen Geens et Ministre de la Défense Steven Vandeput, précise l’utilisation de caméras par la police et les services de renseignement. Il renforce la capacité d’action de la police judiciaire et des services de renseignement et offre un cadre juridique clair avec de l’attention pour le contrôle nécessaire et la protection de la vie privée.

Les repentis doivent démasquer les criminels et ainsi prévenir des crimes graves

le 14 décembre 2017 Communiqué de presse
Aujourd’hui, le Conseil des Ministres a approuvé un régime juridique pour les repentis. Il s’agit de personnes qui, en échange d’une commutation de peine, de l’octroi de modalités dans l’exécution de leur peine ou d’un régime carcéral adapté, livrent des informations importantes sur des crimes commis en lien avec d’autres coauteurs et/ou complices. Le Ministre Geens entend ainsi permettre que de dangereux criminels ou terroristes, qu’il est impossible d’arrêter autrement, soient malgré tout identifiés et condamnés. De la sorte, des crimes graves sont tout aussi évités.

​Aucun crime de guerre ne peut demeurer impuni

le 13 décembre 2017 Communiqué de presse
La Belgique continue à endosser son rôle dans la lutte contre les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le génocide. Durant la réunion des signataires du Statut de Rome tenue à New York, le Ministre de la Justice Koen Geens a proposé d’étendre la liste des armes qui servent à accomplir ce type d’actes cruels. Ces armes sont d’une cruauté inhumaine et doivent pouvoir faire l’objet de poursuites si elles sont utilisées dans le cadre des crimes de guerre.

​Infractions graves: peines alourdies

le 09 décembre 2017 L'Avenir
Alcool au volant, conduite sans permis, délit de fuite ou récidive: un projet de loi veut alourdir les peines pour les infractions les plus graves.

​Alcool au volant, conduite sans permis, récidivisme : les chauffards désormais plus sévèrement punis.

le 08 décembre 2017 Communiqué de presse
Sur la proposition du ministre de la Justice Koen Geens et du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet de loi qui apporte des modifications importantes à la législation routière. On se montrera plus sévère à l'égard de taux d'alcoolémie élevés et de la récidive, tandis que la conduite sans permis de conduire et le délit de fuite après un accident avec des blessés ou des morts seront punis plus lourdement. Le projet de loi sera déposé au Parlement. Les deux ministres espèrent que les nouvelles règles pourront entrer en vigueur au printemps 2018.

Davantage de transparence et d’indépendance lors des procédures de révision en matière pénale

le 08 décembre 2017 Communiqué de presse
Le conseil des ministres a approuvé ce jour, sur la proposition du ministre de la Justice, M. Geens, un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière pénale. Ainsi, la procédure de révision en matière pénale est modernisée, un mandat d'arrêt européen pour mineurs devient possible et une étape importante est franchie concernant l'intégration des soins de santé pénitentiaires dans les soins de santé réguliers.

Réforme du Code civil: donnez votre opinion

le 07 décembre 2017 Communiqué de presse
Le concept de Code civil est au 21e siècle encore loin d’être dépassé. Un droit privé logique, raisonnable et facilement compréhensible est également important pour la société d’aujourd’hui. Malgré certaines adaptations, après 200 ans, le Code civil n’est bien entendu plus adapté aux besoins de la société moderne. De grandes parties du Code ne correspondent plus au droit tel qu’il est appliqué dans la pratique.​

​Davantage de sécurité pour les adoptions internationales

le 07 décembre 2017 Communiqué de presse
Conjointement avec ses collègues des Communautés flamande, Wallonie-Bruxelles et germanophone, le Ministre de la Justice Koen Geens a signé un nouvel accord de protocole relatif à l’adoption internationale. Par le biais de cet accord, il entend renforcer la coopération entre l’ensemble des services afin de permettre aux adoptions de se dérouler de manière rapide, correcte et juridiquement sûre.

​Le saut vers le droit de demain : 80 % achevé après un an.

le 07 décembre 2017 Communiqué de presse
Il y a tout juste un an, le Ministre de la Justice Koen Geens présentait un deuxième plan de Justice dans lequel il affichait son ambition de moderniser en profondeur le droit civil, le droit économique et le loi pénal, qui datent souvent encore de l’époque napoléonienne. Un an plus tard, cette ambition a été réalisée à plus de 80 %. Les autres réformes sont en pleine préparation.

​Les Etats-Unis impressionnés par la banque de données belge relative à la lutte contre le terrorisme

le 06 décembre 2017 Communiqué de presse
Durant son voyage d’affaire à New York City (NYC), le Ministre de la Justice Koen Geens a échangé des informations avec Carey Dunne, General Counsel de la New York County Office of the District Attorney, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Cet organe est comparable à un parquet en Belgique.

​Le Ministre Geens tend la main aux victimes des tueries du Brabant

le 06 décembre 2017 Communiqué de presse
Les victimes, directes ou indirectes, des tueries du Brabant peuvent toujours se manifester et contacter la Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence. C’est ce qu’a annoncé aujourd’hui le Ministre de la Justice Koen Geens, qui fournira de plus amples informations durant la réunion avec les victimes, les proches et le parquet ce lundi prochain.

​Désignation de deux experts pour l’élaboration d’un plan de politique relatif à la modernisation de la profession de notaire

le 05 décembre 2017 Communiqué de presse
Le Ministre de la Justice préparera pour le printemps 2018 un plan de politique qui contiendra des propositions de modernisation des professions juridiques, dont celle de notaire.
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