​Dépôt des comptes annuels des ASBL et des fondations, inscription des libéralités supérieures à 3000 euros dans le registre

le 31 août 2018 Communiqué de presse
Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant le Code des sociétés et des associations et la loi introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses concernant les libéralités et les comptes annuels d’associations et de fondations.

Devoir de coopération pour les vendeurs de monnaies virtuelles lors d’instructions judiciaires

le 31 août 2018 Communiqué de presse
Le ministre de la Justice Koen Geens renforce la lutte contre la criminalité grave et contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Cet avant-projet de loi portant dispositions diverses en matière pénale contient plusieurs mesures visant à donner davantage de moyens à nos services de renseignement et de sécurité. Deux mesures issues de cette vaste loi sont expliquées ci-dessous.

Un nouveau saut vers une justice plus efficace, plus juste et plus accessible

le 31 août 2018 Communiqué de presse
Le ministre de la Justice Koen Geens continue d’investir dans la numérisation de la Justice. Par le biais de cet avant-projet de loi, le Ministre Geens franchit une étape supplémentaire dans les objectifs établis dans la note de vision « Court of the Future ».

Follow the money pour lutter contre la traite et le trafic des êtres humains

le 30 août 2018 Communiqués de presse
​On touche les criminels en plein cœur via leur portefeuille et on les détecte en exposant leurs flux financiers. C’est la raison pour laquelle le ministre de la Justice Koen Geens, conjointement avec Febelfin et la Cellule de traitement des informations financières (CTIF), lance une brochure informative visant à renseigner le secteur bancaire de notre pays sur la manière de détecter rapidement l’argent du crime des passeurs et des trafiquants d’êtres humains. La police et le parquet peuvent ainsi intervenir efficacement.

Nous allons trouver un accord au sujet de l’assurance protection juridique. J’espère même y arriver avant la fin de l’année. ​

le 29 août 2018 La Libre Belgique
Ala veille de la rentrée politique et judiciaire, “La Libre” a rencontré le ministre de la Justice, le CD&V Koen Geens.

Koen Geens marie Wouter Beke avec la tête de liste CD&V de Landen

le 29 août 2018 Communiqué de presse
Par le biais d’une vidéo ludique, le ministre de la Justice Koen Geens met en avant la réforme des régimes matrimoniaux. La nouvelle règlementation entre en vigueur à partir du samedi 1er septembre. Dans cette vidéo, on peut voir Koen Geens « marier » le président du CD&V Wouter Beke avec la tête de liste CD&V de la ville de Landen, Lore Fourie. Visionnez la vidéo »

Pas de violence à l’encontre de la police

le 27 août 2018 Communiqués de presse
​Le ministre de la Justice présente ses sincères condoléances à la famille de l’agent qui a été victime d’une violence insensée le week-end dernier durant son service et qui en a perdu la vie. Dans notre société, la violence à l’encontre des forces de l’ordre est intolérable. Le ministre souligne que la circulaire relative à la violence faite contre des policiers a été renforcée et que la proposition relative au nouveau Code pénal permet d’infliger des peines d’emprisonnement plus lourdes.

Comment dépoussiérer la profession de notaire

le 08 août 2018 L'Echo
Le ministre de la Justice a commandé un rapport qui vise à moderniser le notariat.

Réaction du ministre Geens à la rénovation du palais de justice de Bruxelles

le 07 août 2018 Communiqué de presse
Le ministre de la Justice, Koen Geens, fait observer que son collègue Jan Jambon et lui ont inscrit en 2016 un plan global concernant le palais de justice de Bruxelles à l’agenda du gouvernement. La décision définitive a été prise de réserver entièrement le palais de justice aux services judiciaires et de poursuivre les travaux préparatoires en vue de la rénovation totale. Cette décision a notamment été prise sur la base d’une étude de sécurité dont il ressort que le bâtiment peut continuer à héberger toute la chaîne correctionnelle.

​La police a reçu le feu vert pour "infiltrer" internet

le 07 août 2018 L'Echo
Les enquêteurs de la police locale et fédérale pourront bientôt "infiltrer" internet. Un arrêté du ministre de la Justice Koen Geens vient d'obtenir le feu vert de la Commission de protection de la vie privée.

​Projet relatif à l’avenir de la fonction de notaire

le 07 août 2018 Communiqué de presse
Le ministre de la Justice, Koen Geens, a reçu un rapport sur l’avenir de la fonction de notaire. Ce rapport a été rédigé par deux experts qui avaient été désignés fin 2017 : Pierre Nicaise, président honoraire de la Fédération royale du notariat belge, et Thierry Van Sinay, président honoraire de la Chambre nationale des notaires. Consultez le rapport »

​Projet relatif à l’avenir de la fonction d'huissier de justice

le 01 août 2018 Communiqué de presse
Le ministre de la Justice, Koen Geens, a reçu vendredi dernier un rapport sur l’avenir de la fonction d'huissier de justice. Ce rapport a été rédigé par deux experts qui avaient été désignés au printemps 2018 : André Michielsens, notaire honoraire-médiateur, et Luc Chabot, cofondateur de l’Union francophone des huissiers de justice. Consultez le rapport »
Lire plus Patientez svp...