Communiqué de presse Ministre de la Justice
le 07 juin 2018 • Communiqué de presse
Le Ministre de la Justice informe que les instructions concernant les congés pénitentiaires prolongés d’une semaine ont été retirées afin de ne plus en octroyer de nouveaux jusqu’au terme de l’évaluation actuellement en cours. Les détenus qui se sont vus octroyer un congé pénitentiaire prolongé avant le 7 juin restent dans ce régime. Bien que les premiers résultats du système visant à rechercher un emploi et à assurer la réintégration avec la famille se révèlent positifs, le Ministre avait précédemment indiqué à la Chambre être ouvert à réétudier ces instructions.
Marc De Mesmaeker, nouveau commissaire général de la Police fédérale & Frédéric Van Leeuw, président du Comité de coordination du renseignement et de la sécurité
le 07 juin 2018 • Communiqué de presse
Le Premier ministre Charles Michel, le ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Jan Jambon et le ministre de la Justice Koen Geens nomment, après concertation au sein du gouvernement, Marc De Mesmaeker au poste de nouveau commissaire général de la Police fédérale. En même temps, le Gouvernement fédéral désigne Frédéric Van Leeuw comme président du Comité de coordination du renseignement et de la sécurité.
La transmission d'entreprise familiale facilitée en Belgique
le 05 juin 2018 • L'Echo
Pour de nombreux patrons d'entreprises familiales, c'est un casse-tête. Comment transmettre les actions de l'entreprise à ses enfants sans devoir pour autant quitter la barre immédiatement? Les règles actuelles n'offrent pas toujours une solution satisfaisante. De nombreux entrepreneurs belges créent donc une fondation de droit néerlandais permettant de conserver les rênes tout en cédant les actions à la nouvelle génération.
« C’est facile de dire après coup qu’une décision de libération était mauvaise »
le 02 juin 2018 • Le Soir
Geens restreint les publicités relatives aux jeux de hasard et renforce la participation des communes
le 01 juin 2018 • Communiqués de presse
Le Ministre de la Justice Koen Geens propose un avant-projet de loi et une série d’arrêtés royaux visant à mieux protéger les personnes qui participent à des paris et des jeux de hasard. Le Ministre restreint la publicité relative aux jeux de hasard et des paris et accroît l’effectivité du contrôle exercé par les communes sur les agences de paris et les jeux de hasard exploités dans les cafés. Aujourd’hui, le Conseil des Ministres a approuvé le projet en deuxième lecture.
Koen Geens sur la fusillade de Liège
le 30 mai 2018 • RTBF
Mardi matin, Benjamin Herman a ouvert le feu sur le boulevard d'Avroy et tué deux policières et un étudiant. Rapidement, la piste terroriste est suggérée et l'assaillant est soupçonné d'avoir été radicalisé en prison. Il y a-t-il eu une faille dans le système ? Benjamin Herman devait-il bénéficier d'un congé pénitentiaire ? Koen Geens, ministre de la Justice, a répondu aux questions de Thomas Gadisseux dans Matin Première. Ecoutez l'interview »
FC Losers, le club qui va dissuader les jeunes de parier au Mondial
le 28 mai 2018 • L'Echo
Quelque 5,2% de la population adulte risque d'être addict aux jeux de hasard. Le régulateur du secteur lance une campagne de prévention avant le Mondial.
L'invité sur Bel RTL
le 25 mai 2018 • Bel RTL
Koen Geens, Ministre de la Justice, était l'invité sur Bel RTL Ecoutez l'interview »
Un nouveau code pour plus d’entreprises en Belgique
le 25 mai 2018 • Communiqué de presse
Un droit des sociétés et des associations plus transparent assure la position compétitive d'un pays. Ce nouveau Code doit voir fleurir davantage d’entreprises en Belgique. Au fil des années, la législation se fait désuète. La Belgique est devenue très stricte dans l’application des règles européennes et même plus stricte que ses pays limitrophes. Le Ministre de la Justice, Koen Geens, souhaite y mettre un terme. L’objectif de base est de permettre au maximum d’entreprises de voir le jour en Belgique.
La Belgique met enfin Napoléon à jour (Philippe Lambrecht)
le 24 mai 2018 • L'Echo
Qu'on soit partisan ou non de sa politique, le ministre de la Justice est en train de réaliser à vive allure un ensemble de réformes en matière de droit pénal, de droit civil, de droit successoral et aussi de droit économique. La nouvelle législation sur l'insolvabilité est entrée en vigueur très récemment et est parue au Moniteur belge à peu près en même temps qu'une importante réforme du droit de l'entreprise. Pour nos entreprises, ces réformes sont significatives: après 200 ans, Napoléon est enfin mis à jour?
La justice pour tous
le 24 mai 2018 • Trends-Tendances
Ventes publiques : la faculté de surenchère supprimée
le 24 mai 2018 • Le Soir
La vente d’un bien immobilier en vente publique se faisait dans le passé en une seule séance, mais le notaire pouvait prévoir une faculté de surenchère. Elle impliquait que le notaire, lors de la première séance de vente, adjugeait un bien au candidat-acquéreur qui faisait l’offre la plus élevée. L’adjudication était faite « sous la condition suspensive de l’absence de surenchère ». Cette procédure coûteuse et chronophage prend fin avec l’introduction d’une nouvelle loi sur l’insolvabilité, qui est entrée en vigueur le 1 er mai 2018.