Koen Geens Député fédéral

Le Ministre de la Justice est, avec le Ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, le Ministre de tutelle chargé de la coordination de la politique générale de la police, ainsi que de la coordination de la gestion de la police fédérale et de la police locale.

Approuvé fin octobre en conseil des ministres, le troisième volet (dit “Pot-pourriIII”) du plan de réforme de la justice concocté par le ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V) devrait être voté au Parlement en 2016. Il porte sur l’internement et diverses dispositions en matière de justice.

Changer de sexe est un processus long et complexe. Lorsqu’elles remplissent toutes les conditions, les personnes transsexuelles peuvent demander une attestation de changement de sexe à l’administration pour pouvoir changer leur état civil. Mais peu vont jusqu’au bout. Entre 2013 et 2015, on compte moins de 20 individus ayant fait cette demande officielle en région bruxelloise.

Pour promouvoir l'assurance protection juridique, le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) propose de lier la prime à une réduction d'impôt, rapporte De Tijd mercredi.

Autres statistiques intéressantes lâchées par le ministre de la Justice : les détenus qui ont fait l’objet d’un transfèrement, à savoir des prisonniers qui vont purger leur peine dans leur pays. Entre 2010 et 2014, plus de 150 détenus ont ainsi été transférés. Nonante-neuf l’ont été avec leur accord (44 vers la Hollande, 21 vers la France, 14 en Roumanie, 7 en Bulgarie, 4 en Italie, etc.).

Le conseil des ministres a approuvé vendredi le dossier de finalisation du système Sidis Suite, sur proposition du ministre de la Justice, Koen Geens. Ce système informatique, progressivement déployé depuis septembre 2014, entend aboutir à la création d’un dossier informatique unique pour chaque détenu.

L’Organe de coordination pour l’analyse de la menace – le fameux Ocam – connaît le nom de son nouveau patron : Paul Van Tigchelt, qui vient du parquet général d’Anvers.

Comme prévu dans l'accord de gouvernement, la mission de protection des personnes de la Sûreté de l'État sera transférée à la Police fédérale. Le transfert aura pour conséquence que la police centralisera toutes les missions de protection des personnes que les autorités réalisent sur le territoire du Royaume.

Aujourd'hui, le kern a donné son feu vert à la première phase du « Plan Justices de paix » du Ministre Koen Geens, à savoir la centralisation de ce qu’on appelle les doubles et triples cantons. Dans les 35 cantons judiciaires où, actuellement, les audiences sont encore tenues dans 2 ou 3 sièges, on ne maintiendra qu’1 siège par canton.

Le Ministre de la Justice Koen Geens se réjouit de la décision des syndicats du personnel pénitentiaire de ne pas faire grève entre Noël et Nouvel an.

Le conseil des ministres a approuvé les propositions du ministre de la Justice, Kœn Geens, réformant l'aide juridique de deuxième ligne, plus connue sous le nom «d'avocats pro deo». Selon le ministre, le système sera plus équitable en faisant en sorte que les justiciables qui ont le plus besoin de l'aide puissent réellement y recourir et que ceux qui disposent de ressources suffisantes en soient exclus.

Le Conseil de ministres a approuvé les propositions du Ministre de la Justice visant à réformer l'aide juridique de deuxième ligne (les avocats dits « pro deo »). La réforme a vu le jour en étroite concertation avec les ordres des avocats et avec la société civile, et vise à accroître la qualité des services offerts, à rendre le système plus équitable et à se concentrer sur ceux qui en ont besoin.