Koen Geens Député fédéral

Le Ministre de la Justice, Koen Geens, a donné ce matin le signal de départ de la Mediation Week. Il avait déjà indiqué dans son Plan Justice qu’il fallait miser davantage sur la médiation parce qu’une solution négociée implique la conciliation des parties. Ainsi, il formule des propositions concrètes pour promouvoir le choix en faveur de la médiation. Si des personnes refusent la médiation, elles devront motiver leur décision et pourront être questionnées à ce propos. En outre, le Ministre veut abaisser le seuil pour la médiation et informer mieux et plus rapidement les parties concernées sur les possibilités dont elles disposent pour résoudre le conflit. Le Ministre veut valoriser et protéger la profession de médiateur et moderniser la structure et la mission de la Commission fédérale de médiation.

Dix-huit mineurs ont été interceptés depuis 2012 parce qu’ils faisaient route pour rejoindre une zone de combat en Syrie ou en Irak, ou que leurs préparatifs de départ étaient bien avancés, a indiqué jeudi le ministre de la Justice Koen Geens en réponse à une question de Philippe Pivin (MR). À la date du 20 septembre de cette année, six d’entre eux étaient toujours mineurs. Plusieurs d’entre eux ont été placés en IPPJ en tant que “mineur en danger” par des juges de la jeunesse. Plusieurs enquêtes récentes à Liège, Charleroi et Nivelles ainsi qu’en France ont conduit à l’arrestation et parfois au placement de plusieurs mineurs qui discutaient sur des réseaux sociaux de la possibilité de commettre un attentat près de chez eux.

Quinze mineurs belges, non accompagnés par un proche adulte, se sont rendus en Syrie ou en Irak depuis 2012 pour rejoindre un groupe terroriste. Il y a treize garçons et deux filles. Trois seraient décédés sur place. En septembre 2016, vu que plusieurs de ces adolescents ont atteint leur majorité depuis leur départ, il restait encore trois mineurs non accompagnés en terre de djihad. Quatre mineurs non accompagnés sont rentrés en Belgique. Ces chiffres ont été donnés jeudi à la chambre par le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V), en réponse à une question du député Philippe Pivin (MR).

Question par Philippe Pivin (MR) sur le recrutement des mineurs par Daech.

L’introduction d’une TVA de 21 % sur les honoraires d’avocats, le 1er janvier 2014, a permis au Trésor de récolter 122,5 millions d’euros en 2015.

Koen Geens l’avait glissé à l’occasion d’une interview de rentrée, accordée au Morgen le mois dernier : il allait travailler, annonçait-il, à des « assises 2.0 ». Les irréductibles des assises « ne seront pas déçus quand ils verront comment la procédure sera remplacée à moyen terme », ajoutait-il alors en qualifiant la période actuelle de transition

Le projet de loi du Ministre de la Justice, Koen Geens, et du Ministre de la Défense, Steven Vandeput, qui élargit les méthodes particulières de renseignement (communément appelées méthodes BIM) pour les services de renseignement et de sécurité, a été introduit ce jour au Parlement. Certaines procédures sont trop lourdes, par exemple pour lancer rapidement une opération dans des cas urgents. Les modifications permettent aux deux services de renseignement et de sécurité, la Sûreté de l’Etat (VSSE) et le Service Général du Renseignement et de la Sécurité (SGRS), d’utiliser différentes méthodes pour récolter des informations, comme les écoutes, les intrusions dans les systèmes informatiques, etc.

On retrouve en direct Koen Geens, Ministre de la Justice. Regardez le fragment »

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Roi a accordé 23 fois sa grâce en 2015. La mesure a bénéficié à six néerlandophones et dix-sept francophones, a indiqué M. Geens dans une réponse à une question écrite du député indépendant Hendrik Vuye. Pour 2016, trois grâces ont déjà été prononcées au bénéfice de justiciables, tous francophones. Le député Vuye avait demandé à connaître la répartition communautaire de ces mesures, celles-ci ayant bien davantage profité à des francophones au cours des sept dernières années. « Les mesures de grâce décidées en 2015 le furent pour la plupart pour des raisons médicales », a indiqué M. Geens dans sa réponse.

Aujourd’hui a eu lieu le démarrage des auditions en Commission de la Justice sur le Pot-pourri IV, l’avant-projet du Ministre de la Justice Koen Geens, modifiant le statut juridique des détenus et la surveillance des prisons et portant des dispositions diverses en matière de justice. Il s’agit du quatrième projet de loi mettant en œuvre son Plan Justice pour une Justice équitable et efficiente. Quelques-unes des dispositions importantes du projet de lois sont évoquées ci-dessous.

La surpopulation des prisons décroît, selon le ministre de la Justice, Koen Geens, en réponse à une question écrite du député Denis Ducarme (MR). En 2015, elle n’était plus que de 10% contre 17,7% en 2010.

L’an dernier, pas moins de 5.852 conducteurs ont été contrôlés positifs à une drogue alors qu’ils se trouvaient au volant de leur véhicule. En 2012, la police ne constatait que 2.560 cas. Ce boom trouve sa cause principale dans le fait que les contrôles ont été améliorés. Depuis 2011, le test salivaire remplace l’ancienne procédure. Mais “cette analyse salivaire se fait encore attendre, ce qui implique qu’il faut toujours procéder à une analyse sanguine après un test salivaire positif” , explique la police fédérale.