Koen Geens va renforcer les contrôles sur le tax shelter

le mardi 07 janvier 2014 01:00 Article L'Echo

Revoir la loi sur le tax shelter? Le ministre des Finances se dit ouvert mais ne veut pas "jeter le bébé avec l'eau du bain".

Alors que le dossier du tax shelter agite le Landerneau cinématographique, le ministre des Finances Koens Geens a reçu de manière informelle les représentants flamands du secteur: le cinéaste Stijn Coninx et le président de la fédération des producteurs Peter Bouckaert. Malade, l'alter ego francophone de ce dernier, Patrick Quinet, président de l'UPFF (Union des producteurs de films francophones) n'a pu assister à la réunion. Il devrait rencontrer le ministre ultérieurement.

Face aux dérives présupposées (des rendements excessifs promis aux investisseurs voire des systèmes de fraude pyramidale, etc.) qui inquiètent bon nombre de producteurs (ils l'ont fait savoir via courrier au gouvernement fédéral), le ministre a indiqué qu'il allait renforcer les contrôles sur le respect de la législation par les différents acteurs en créant une "cellule spéciale tax shelter". L'objectif est de faire en sorte que, conformément aux modifications législatives entrées en vigueur en début d'été, 70% des fonds récoltés soient directement alloués aux productions et ne se perdent pas dans des frais divers.

De là à voir la loi modifiée une nouvelle fois afin d'éviter lesdites dérives, le ministre s'est montré prudent. L'UPFF et son équivalent flamand veulent un changement en profondeur de la loi. Mais pour le ministre, "il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain", a indiqué sa porte-parole. Koen Geens a rappelé que le tax shelter tel qu'il a été conçu en 2003 est un "magnifique instrument dont le secteur a tiré parti au cours des dernières années", tout en prenant acte des inquiétudes des professionnels sur l'utilisation des fonds levés. Il a ainsi indiqué que dans la foulée des travaux d'évaluation dans les commissions parlementaires, il était disposé à soumettre, après complément d'enquête, les ajustements nécessaires futurs au sein du gouvernement.