Vers un échange de données entre parquets

le mardi 05 mai 2015 21:49 La Capitale

Les ministres de la Justice de Belgique, des Pays-Bas et de Rhénanie-du-Nord-Westphalie (Allemagne) ont décidé lundi, à l'issue d'une réunion commune, de lancer un projet explorant les possibilités pratiques et légales d'interconnecter les bases de données utilisées par les différents parquets de l'Euregio. Le but est de pouvoir vite détecter d'éventuelles enquêtes parallèles et d'assurer une coordination en amont.

Koen Geens, Ard Van der Steur (Pays-Bas) et Thomas Kutschaty (Allemagne) ont été rejoints par les responsables des parquets afin de débattre de la coopération en matière pénale dans les deux Euregios (Meuse-Rhin et Rhin-Meuse Nord). Les ministres ont salué le travail accompli par le Bureau de coopération eurégionale des procureurs pour améliorer la coopération judiciaire quotidienne dans la région transfrontalière.

Ils ont plaidé en faveur de la poursuite du projet de numérisation des échanges de demande d'entraide judiciaire dans l'Euregio, par le biais de la plate-forme sécurisée «E-Codex». Le système devrait être opérationnel dans les prochains mois. «Une question de semaines», a assuré le ministre belge, précisant que seul le système informatique de Belgique doit encore être adapté.

Ils se sont aussi mis d'accord sur la nécessité d'étendre l'action menée dans l'Euregio, principalement axée sur les enquêtes et les poursuites, à la coopération dans le cadre de l'exécution des peines, notamment en vue de faciliter le recours à des peines alternatives à l'emprisonnement.