Six mesures antiterroristes approuvées

le samedi 12 décembre 2015 15:51 Le Soir


1. Le « Passenger name report » (PNR). Il s’agira de créer un fichier recensant l’identité de tous les passagers des avions entrant ou sortant du pays. Concrètement, une banque de données spéciale sera créée et supervisée par le SPF Intérieur pour collecter et conserver, jusqu’à cinq ans dans certains cas, les données des passagers qui seront mises à la disposition des services de sécurité et de renseignement.

2. La banque de données dynamique des « foreign fighters ». L’Organe de coordination pour l’analyse de la menace (Ocam) disposera à partir du 1 er janvier de cette banque de données pour surveiller les combattants belges en Syrie et les candidats au djihad. Cette banque sera élaborée au départ de la liste centrale sur laquelle l’Ocam répertorie d’ores et déjà tous les noms de suspects potentiels que les services de renseignements lui fournissent. La nouvelle banque de données est dite « dynamique » parce qu’elle sera actualisée en permanence.

3. Les perquisitions nocturnes. Lorsqu’il constatera qu’il y a « un risque d’effraction terroriste imminente », un juge d’instruction pourra autoriser des perquisitions en pleine nuit – actuellement, elles ne peuvent être menées qu’entre 5 heures du matin et 21 heures. « Cela reste une mesure d’exception qui visera le terrorisme de manière générale, et les organisations criminelles lorsqu’il existe des indices sérieux », a expliqué Koen Geens.

4. L’extension des méthodes spéciales de recherche. Ces méthodes, qui englobent les écoutes téléphoniques, pourront désormais être mises en œuvre lors des enquêtes sur les trafics d’armes, avec l’accord d’un juge d’instruction.

5. L’allongement des gardes à vue. Elles passeront de 24 à 72 heures pour les personnes suspectées d’être impliquées, par un biais ou par un autre, dans des faits de terrorisme. Cette mesure appellera une révision de l’article 12 de la Constitution.

6. Fin de l’anonymat des cartes de téléphonie prépayées. Il s’agit d’une vieille demande des forces de police qui, dans le cadre d’une enquête judiciaire, peinent à identifier les personnes se cachant derrière ces numéros. Les modalités de la mesure doivent faire l’objet d’une concertation avec les opérateurs.

St.D

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