Le gouvernement examinera lors de la prochaine réunion du Conseil national de sécurité la problématique des « fuites » qui laissent transpirer vers l’extérieur des pans entiers des dossiers de terrorisme. Selon une source gouvernementale, les auteurs (les policiers, magistrats… pourtant tenus au secret professionnel) de ces fuites pourraient se voir exposés à des sanctions plus lourdes que celles encourues jusqu’ici (six mois de prison maximum, plus les sanctions disciplinaires propres à chaque corps concerné). Le gouvernement n’a pas apprécié la révélation par la presse de la mise sous protection rapprochée de certains de ses membres (le Premier ministre Charles Michel, le ministre de l’Intérieur Jan Jambon, le ministre de la Justice Koen Geens et le ministre des Affaires étrangères Didier Reynders) et des membres de leur entourage familial, décidée vendredi après-midi. « Cette mise sous protection avait vocation à demeurer confidentielle, sa révélation est préoccupante », nous dit cette source. « Même sa durée prévue (une semaine, renouvelable) a été révélée. »
Journalistes menacés
La note faisant état de ces mises sous protection était en outre « classifiée », ne réservant sa consultation qu’à des personnes habilitées.
La police a considérablement renforcé, au cours des dernières années, ses contrôles sur la préservation du secret professionnel. Les moyens technologiques modernes permettent de retracer aisément (et même avec des documents « marqués ») le cheminement des dossiers sensibles. L’an dernier, le Comité P a été amené à enquêter sur 17 dossiers de violation du secret professionnel. Une de ces enquêtes se posait ainsi, preuve de rigorisme : lors d’une procédure de sélection interne, la production de « mon meilleur procès-verbal » était-elle passible d’être qualifiée de violation du secret professionnel ?
Le renforcement souhaité des sanctions pour les contrevenants au respect absolu du secret concerne, indirectement, la presse. La multiplication des fuites et l’usage qui en fut fait (de même que la diffusion de nouvelles douteuses) ont été plus d’une fois dénoncés par le parquet fédéral et par le directeur de la police judiciaire fédérale Claude Fontaine comme « nuisible aux enquêtes » . L’arrestation de Salah Abdeslam avait ainsi dû être anticipée en raison de la présence de caméras devant son refuge avant même le déclenchement de l’opération policière.
La loi sur le secret des sources exclut les faits de terrorisme et ceux qui mettent en danger la vie d’une personne. Les journalistes, bénéficiaires des fuites, sont susceptibles de faire l’objet de poursuites et de subir des écoutes, interrogatoires ou perquisitions.