Ainsi, à l’avenir, tous les procès-verbaux des services de police seront enregistrés dans une seule banque de données électronique. Lors de l’enregistrement d’un PV, parquets et juges d’instruction seront avertis. Inversement, la police pourra voir la suite réservée au PV par le ministère public ou le juge d’instruction.
L’échange de données s’en trouvera accéléré et il sera possible d’effectuer des recherches, par une fonction nationale centrale, sur des personnes, des faits, des lieux, etc. La Justice investira 250 000 euros dans la réalisation de ce projet mais elle attend une économie annuelle de 2,5 millions d’euros.
Par ailleurs, les informations reprises au casier judiciaire seront étendues. Actuellement, le casier judiciaire contient des informations de base (identité du condamné, référence du jugement ou de l’arrêt, peine prononcée) mais pas d’informations sur les conditions imposées, sur des interdictions professionnelles, sur des interdictions d’avoir des contacts ou sur des transactions pénales. Ces informations sont dispersées auprès de diverses instances. Un investissement de 8 millions d’euros, répartis sur trois ans, permettra de réaliser un registre de l’exécution des peines qui donnera accès à toutes ces informations.
Policiers mieux informés
De plus, la banque de données des établissements pénitentiaires, qui ne contient actuellement que les informations provenant des prisons, sera élargie et reprendra toutes les données concernant les personnes qui, à une phase quelconque de l’information ou de l’exécution des peines, ont été mises en liberté moyennant le respect de conditions.
Ce système permettra aux services de police d’être automatiquement informés de toutes les conditions imposées et de connaître l’identité des personnes qui doivent les respecter. Ces services auront un accès direct à ces informations et pourront contrôler immédiatement le respect des conditions imposées aux intéressés.
Il sera donc mis fin à la situation actuelle, où la police locale reçoit ces infos de manière individuelle, selon des modes très divers, de quoi compliquer tout contrôle du respect des conditions liées à une libération conditionnelle.
Enfin, les parquets, la Sûreté de l’Etat, l’Organe de coordination pour l’analyse de la menace (OCAM) et la Cellule de traitement des informations financières recevront un accès direct à la banque de données nationale générale de la police. Cela accélérera et améliorera fortement la circulation des informations, espère le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V).J.-C.M.