Bruxelles aura son tribunal anglophone

le samedi 28 octobre 2017 10:46 La Libre Belgique


Le Conseil des ministres a approuvé vendredi le projet de création d’un tribunal de commerce, international et anglophone à . Ce tribunal, qui se nommera “Brussels International Business Court (BIBC)”, traitera les litiges commerciaux internationaux entre entreprises. Jusqu’à présent, les entreprises désireuses de traiter un litige en anglais devaient se rendre à Londres ou faire appel à un arbitrage privé. Ce tribunal constituera dès lors une nouveauté pour un pays non anglophone, souligne le ministre de la Justice Koen Geens dans un communiqué. La création du BIBC est notamment le résultat de l’augmentation indéniable des échanges commerciaux internationaux de ces dernières décennies. Le nombre de contrats rédigés en anglais va croissant. Selon les prévisions, le futur Brexit ne fera qu’accroître le nombre de litiges de ce type.