Accord entre l’Afsca et la Justice

le mercredi 08 mai 2019 06:00 La Dernière Heure

Le scandale de la viande avariée chez Veviba, découvert au printemps 2018, a démontré plusieurs failles, notamment dans la communication entre l’Afsca et la Justice. Alors que des falsifications d’étiquettes sur une cargaison de viande étaient déjà découvertes au Kosovo en 2016, il a fallu attendre février 2018 pour voir les premières perquisitions démarrer dans l’entreprise belge Veviba.

En commission , en plein scandale, le ministre de la Justice Koen Geens déclarait l’an dernier que l’Agence pour la sécurité alimentaire n’avait jamais sollicité d’intervention urgente de la justice dans ce dossier.

Ce qui ne devrait plus jamais arriver à l’avenir.

Une nouvelle circulaire définit désormais clairement la collaboration entre l’Afsca et les autorités judiciaires en matière de risques sanitaires.

C’est ce que nous annonce le ministre en charge de la Sécurité alimentaire, Denis Ducarme (MR). “ L’un des enseignements de la fraude de l’entreprise Veviba était l’importance de clarifier la relation entre la Justice et l’Afsca pour faciliter l’échange d’informations et mieux définir le rôle de chacun pour des dossiers de fraudes. J’ai organisé des réunions entre l’Agence et les autorités judiciaires, avec le soutien de Koen Geens. Ce qui a mené à cette nouvelle circulaire du Collège des procureurs généraux ”, précise le ministre.

une Circulaire qui devrait ainsi renforcer la protection du consommateur et la lutte contre la fraude, via, notamment, du côté de l’Afsca, un système de code couleurs, histoire d’évaluer le degré de gravité des dossiers. “ Après analyse de risque, si le dossier est considéré comme étant de priorité haute (rouge) ou moyenne (orange), il devra être transmis au parquet. Pour les dossiers à caractère grave et imminent, une concertation entre Afsca et parquet sera systématiquement prévue. ”

Du côté du ministère public, en l’absence d’un danger grave et imminent pour la sécurité alimentaire, le dossier devra se voir attribuer une orientation dans un délai de trois mois. L’UNE, l’unité nationale d’Enquête, devra là aussi, être tenue informée.

À l’avenir enfin, l’Afsca et les autorités judiciaires veilleront également à planifier les actions utiles en concertation.

Nawal Bensalem