La justice traite les infractions liées à la crise sanitaire

le vendredi 05 juin 2020 06:00 Metro

Le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) a assuré que la vague de dossiers liés à la crise du coronavirus était gérable. Le traitement des violations aux mesures de confinement représente un grand défi pour les tribunaux de police. « Sur base de la tendance actuelle, nous nous attendons à ce que pas moins de 30.000 dossiers soient présentés aux tribunaux dans les mois qui viennent », a affirmé la magistrate Kristine De Beule. Selon Koen Geens, la décision de la commission Justice de la Chambre de ne pas permettre d’infliger des amendes similaires aux amendes routières aux personnes qui ont enfreint les règles destinées à ralentir la propagation du coronavirus aura des conséquences sur la charge de travail des tribunaux. « C’est pourquoi j’ai renvoyé les litiges du niveau correctionnel vers les tribunaux de police », dont la charge de travail a diminué depuis l’année dernière. « 93 % des amendes infligées sont payées rapidement, et sans procédure judiciaire. » Ces dernières semaines, 110.000 personnes ont reçu un PV pour une infraction aux mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire.