Mr. Ambassador, Dear President,
Mesdames, Messieurs les Ambassadeurs,
Three days ago, I was in Athens for the informal Ecofin. At the end of the first night, there was the traditional gala dinner, where Prime Minister Samaras delivered a speech.
Not just another speech.
A thrilling speech. A moving speech.
A speech that goes to the heart of what we, Europeans stand for. At the foot of the mount that exudes democracy and the celebration of ratio and enlightenment, Mr. Samaras reminded us of the reasons why we strive for a stronger Europe. We don’t want to be strong just to be strong. We want to be strong to uphold the values we have so long fought for, against the Persians 2500 ago, against dark totalitarianism in the 20th century. A stone’s throw away from Plato’s Academy, we couldn’t be at a better place to be reminded that democracy and free thinking is not just a consumer good that we can dispense with. A stone’s throw away from Aristotle’s Lyceum, Mr. Samaras set our priorities right.
These values are the reason why we need to work hard here in Brussels. Hard work, to keep 500 million people together in a bond of democracy, free thinking and human rights.
And indeed, it has been busy in Brussels these last couple of weeks.
Obama came, saw and conquered, we welcomed the first visit ever of the Chinese President to Belgium and the EU. At the International Conference on Genocide Prevention in Brussels United Nations Secretary-General Ban Ki-moon declared that defending human rights is a global responsibility and the EU-Africa Summit took place as a further step to transform the relationship between donor and recipient into one of a partnership rooted in equality.
Amidst all this re-routing and traffic diversion your humble servant channeled through Parliament , a new Belgian banking law, a tax shelter for the audiovisual sector, a customs law and a competitiveness pact.
Meanwhile, and I am sure you had noticed, crucial elections are at my country’s doorstep. Whoever wins these elections will be able to govern for five years without new elections looming on the horizon. It is an unprecedented opportunity for our Regions and our country.
Let me, on the eve of these elections, walk you through two things. One, the fiscal efforts we’ve accomplished over the last years and 2) our economic reform agenda of the last years and the economic challenges lying ahead.
Getting our public finances back on track was and still is a key priority. Thanks to the government’s efforts in recent years Belgium has succeeded in reducing its deficit below 3% of GDP, which means we will be able to exit the excessive deficit procedure. According to the Commission’s winter estimates , Belgium’s overall deficit fell from 4% of GDP in 2012 at least to 2.7% of GDP. In structural terms, an improvement of 0.8% of GDP was recorded, a major achievement. In 2014 the deficit is expected to further fall to 2.15% of GDP. However, fiscal challenges remain. Also in the coming years, we will have to implement structural expenditure cuts in order to achieve a balanced budget for 2016.
To achieve the budgetary targets the regions and local authorities too must do their part. Last year we have concluded binding agreements between the different levels of government regarding this overall effort. As part of the 6th state reform, it was decided that each and every level of government will help to achieve the European medium term objectives (a surplus of 0.75 % of GDP).
After the sixth state reform primary federal expenditures amount to 35 billion euros, excluding social security, compared to about 65 billion euros of expenditures by the communities and the regions.
To sum up we have not only achieved an overall consensus on our fiscal path, but also on the means to reach these goals.
Les réalisations fédérales ne s’arrêtent pas là. Pour aller de l’avant, socialement et économiquement, il n’y a pas de solution miracle. La Belgique, elle aussi, a besoin de croissance économique. Pour atteindre cette croissance, il est primordial que la confiance des consommateurs, des producteurs et des marchés financiers soit progressivement rétablie.
La confiance dans les finances de l’état est rétablie grâce aux efforts d'assainissement crédibles et structurels, suite auxquels le rendement des obligations du gouvernement belge (10 ans OLO) a chuté de 5,8 % à la fin de 2011 à environ 2,4% aujourd'hui, ce qui a naturellement aussi un effet positif sur la confiance des consommateurs.
Nous continuons aussi à renforcer la confiance dans le système financier. Cette semaine, le Parlement belge a discuté la nouvelle loi bancaire. En Belgique, nous avons voulu donner une réponse globale aux défis mis en lumière par la crise financière. Nous avons décidé de revoir dans son entièreté la loi bancaire belge de 1993 qui règle le paysage prudentiel de la Belgique. Bien sûr, nous devions transposer la Directive CRD IV, mais nous avons également transposé anticipativement les dispositions de la directive sur le redressement et la résolution des banques (ladite directive ‘BRRD’) qui faisaient l’objet d’un accord politique entre le Parlement européen et le Conseil lors de la rédaction de notre projet de loi. Les dispositions hautement sensibles au niveau européen relatives au renflouement interne, le dit ‘bail-in’ n’y sont pas encore incluses, en raison de l’absence d’un accord politique européen à ce sujet lors de la rédaction de notre loi. Afin de permettre la flexibilité nécessaire dans notre loi, nous avons repris une habilitation qui permet au Roi d’adapter notre cadre législatif belge en fonction des évolutions au niveau européen.
La directive BRRD contient les règles de droit matériel qui dans un futur pas si lointain seront appliqués par le Conseil de Résolution, l’émanation du deuxième pilier de l’union bancaire, la résolution unique pour la zone euro.
Notre loi a également fait l’objet d’une large couverture médiatique en raison de son chapitre sur la réforme structurelle des activités bancaires, qui vise à séparer les dépôts des activités de de négociation spéculatives. Ce chapitre contient deux grands principes. De un, l’interdiction de négociation pour compte propre et de deux, le monitoring des activités de négociation pour compte des tiers, telles que les activités de tenue de marché, le market making en bon français.
Comme vous le savez, le commissaire du marché intérieur Barnier a publié fin janvier sa proposition sur la réforme structurelle des activités bancaires. Une première discussion au niveau des ministres a eu lieu lors de l’Ecofin informel à Athènes en début de semaine. Même si j’ai un certain nombre de questions sur les modalités techniques de la proposition-Barnier, j’ai été un des rares à offrir mon soutien à la proposition. Bien sûr je partage les objectifs de la proposition, à savoir, d’une part, la réduction du problème too big, too costly or too interconnected to fail et, d’autre part, une meilleure protection des dépôts. Enfin, tout le monde partage ces objectifs. Au-delà des objectifs, je partage également la méthodologie suivie. Ce projet de règlement comporte les deux choix fondamentaux qui sont chers à la loi belge dont je viens de vous parler, à savoir l’interdiction des activités de négociation pour compte propre et un monitoring en profondeur d’autres activités de négociation, en fonctions de critères de risque, de levier ou encore d’enchevêtrement avec d’autres acteurs dans le système financier.
Mais pourquoi donc avons-nous voulu à tout prix déposer un projet de loi belge sachant qu’un jour un projet européen serait mis sur la table ?
La réponse est claire : nous ne voulions plus attendre. Le commissaire Barnier a réussi à faire passer sous son égide un nombre vertigineux de dossiers législatifs financiers. Après tout cela, il a eu le courage politique de déposer un projet sur un thème politique aussi sensible que celui-ci, moins de quatre mois avant la tenue des élections européennes.
C’est un geste fort. J’apporterai tout mon soutien à sa proposition. Mais nous ne sommes pas aveugles – et nous l’avons d’ailleurs remarqué à Athènes – bon nombre de capitales sont frileuses par rapport à ce projet de règlement. Or, nous en Belgique, nous voulions apporter, encore au cours de cette législature parlementaire belge, une réponse complète aux défis posés par la crise financière. Le chapitre dans notre loi bancaire sur la réforme structurelle des activités bancaire constitue une partie indissociable des réponses à apporter.
Voilà pour ce qui est du financier, parlons d’un autre sujet pour lequel il y a du pain sur la planche. Je veux vous parler de la position concurrentielle de la Belgique. Sous l’impulsion de mon parti, le CD&V, nous travaillons à améliorer notre position concurrentielle via un pacte de compétitivité. Dans ce pacte, la réduction du coût de travail est inscrite dans la loi pour les cinq prochaines années, avec une réduction de 3 fois 450 millions. Cet ancrage est important, car il offre la stabilité et la confiance dans l'avenir. Auparavant, le gouvernement avait déjà fait des nombreux efforts afin de réduire le coût salarial. Les débats électoraux ont d’ailleurs clairement démontré que l’amélioration de la compétitivité, obtenue en réduisant encore le coût de travail, est une priorité pour tous les partis politiques.
Nous avons donc déjà fait des efforts considérables, dont nous pouvons être fiers surtout en comparaison avec nos pays voisins. Le PIB réel de la Belgique est (légèrement) plus élevé qu'avant la crise, et nous avons pu déjà réduire notre déficit à moins de 3% l’an passé.
Parlons maintenant des défis. Bien que le gouvernement actuel ait bien piloté la Belgique à travers la crise, les défis restent énormes. Le niveau élevé de la dette, la hausse constante des coûts liés au vieillissement des Belges et la détérioration de la balance courante, font que le prochain gouvernement devra poursuivre la consolidation structurelle des finances publiques, et créer les conditions pour stimuler la croissance potentielle.
Les rapports internationaux et européens montrent régulièrement que la Belgique taxe le travail trop lourdement. Le taux d'imposition implicite sur le travail en Belgique s'élevait à 42,8 % en 2011 : c’est le taux le plus élevé dans l'Union européenne. A maintes reprises, l’importance de l’écart entre les coûts de main-d'œuvre pour les employeurs et le salaire net des employés, qui s’élève actuellement à 56%, a été souligné. Cet écart doit être réduit à court terme, afin de renforcer la compétitivité et d’augmenter le taux d’emploi, ce dont bénéficiera l’économie.
Le FMI, l'OCDE, la Commission européenne et le Conseil supérieur des Finances plaident en faveur d’un déplacement de l’imposition sur le travail vers les dépenses de consommation, le capital et l'environnement. Les calculs du Conseil supérieur des Finances montrent qu’une réduction de la charge sur le travail de 1%, aurait un coût de 1,92 milliards d'euros. En comparaison, une augmentation des taxes sur la consommation, au moyen d’une augmentation du taux de TVA de 1%, générerait des recettes fiscales supplémentaires de 1,76 milliards d'euros, soit un déficit de 160 millions d'euros.
Aussi bien pensée que soit cette réforme, il est souhaitable qu’elle soit réalisée assez rapidement après la formation du prochain gouvernement, de sorte que la mise en œuvre puisse se faire progressivement, en étant répartie sur toute la durée de la législature de cinq ans. De cette façon, les citoyens et les entreprises disposeront du temps nécessaire pour s’y préparer et s'y adapter.
Mais la restauration de la confiance ne peut s’arrêter là. Il faut continuer de soutenir les citoyens dans tous les domaines. Car, même si la Belgique est un pays prospère, près des trois quarts des Belges pensent que la vie de leurs enfants sera plus difficile que la leur. Et mes concitoyens se montrent, à ce sujet, parmi les plus pessimistes des peuples d'Europe: à l'échelle des 28 pays de l'Union européenne, ils ne sont «que» 53% à penser que la génération suivante vivra moins bien que la leur.
Telle est la conviction peu réjouissante que vient de livrer un rapport de l’ Eurobaromètre.
Quant aux atouts de l'Europe d'aujourd'hui, un tiers (33%) des citoyens des 28 pensent qu'ils résident principalement dans sa puissance économique, industrielle et commerciale, tandis qu'un autre tiers (31%) met plutôt en avant le respect de la démocratie, des droits de l'homme et l'Etat de droit.
So maybe our citizens are smarter than their political leaders. It is not only about the economy, but also about the quality of life. Saving the EU from languishing in a footnote of history required us in the first place to save the euro.
Ambassadors, we’ve done that. Yes, we’ve reformed member states’ economic and fiscal policies. Six pack and two pack are on track and the banking union nears completion. Yes, we’ve reformed Belgium. Our finances are back on track and economic growth is slowly but surely picking up again.
But it would be foolish to believe that the chapter of reform is closed, both for Europe and Belgium. The EU needs to stand up and sign a free trade agreement with the U.S., including an ambitious chapter on financial regulatory cooperation. The EU needs to make a next step in harmonizing social and economic policies. And Belgium needs to reform its tax regime and enhance the competitiveness of its business. This is our agenda for the world post – May 25th.
Je vous remercie. Thank you.
---------------------------------