​Jeux de hasard: "Il faut un renforcement législatif"

op 19 juni 2015 10:01 Belga

Le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) a indiqué jeudi à la Chambre vouloir renforcer le cadre législatif autour des jeux de hasard, "particulièrement les jeux sur internet", en réponse à une question de Kattrin Jadin (PFF-MR). Il s'est engagé à réduire l'offre en diminuant le nombre de salles de jeux. Un projet arrêté royal sur la déontologie des opérateurs de jeux de hasard sera élaboré d'ici la fin de l'année.

Koen Geens a ainsi indiqué qu'un arrêté royal sur la déontologie des opérateurs était en préparation. Il prévoit d'organiser notamment la publicité sur les jeux de hasard. Le ministre demande au Jury d'éthique publicitaire (JEP) de déterminer des règles avec le secteur. Cette question de la déontologie est cruciale pour la Commission des jeux de hasard, le régulateur du secteur qui fournit les licences aux opérateurs et conseille les autorités. Selon Étienne Marique, magistrat et président de la commission, il faut préciser la notion de professionnalisme pour que le secteur ait des instructions claires. L'article 61 de la loi de 1999 prévoit en effet la rédaction d'un code de déontologie, toujours inexistant. En pratique, la Commission des jeux de hasard fait jurisprudence - notamment en refusant l'accès aux acteurs ayant fait l'objet de condamnations. Koen Geens a également annoncé vouloir amener le nombre d'établissements de 180 à 150. La licence octroyée à la Loterie nationale sur base d'un arrêté royal, annulé par le Conseil d'État en mai 2015, doit également être revue. En Belgique, le secteur est régi par une loi de 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs. Cette loi contraint les établissements à obtenir une licence auprès de la Commission des jeux de hasard. En 2010, la loi a été modifiée pour permettre notamment de contrôler les agences de paris et des jeux de hasard sur internet.