Les magistrats doivent suivre une formation en matière de frais de justice

op 26 oktober 2015 15:07 Persberichten

Les magistrats devront suivre bientôt une formation, dans les 2 ans de leur nomination ou désignation, pour un recours plus conscient aux frais de justice. C’est ce que le Conseil des ministres a décidé vendredi. La mesure fait partie de la lutte que le Ministre mène contre la croissance des frais de justice.

Pour la première fois depuis des années, la Justice a payée des factures arriérées, grâce aux 150 millions d’euros que le Ministre de la Justice avait déjà dégagés à cet effet.

Parallèlement, il faut que l’on ait aussi, structurellement, plus de contrôle sur les frais de justice. Ce n’est possible que si les membres des tribunaux et des parquets sont davantage conscients de cette problématique et de la spécificité de ces frais, et soient informés de manière optimale en la matière.

Aussi, les magistrats dirigeants et le personnel dirigeant des greffes et des secrétariats de parquet devront suivre une formation en matière de frais de justice. Ainsi en a décidé vendredi dernier le Conseil des ministres, sur proposition du Ministre de la Justice, Koen Geens.

Concrètement, un membre du comité de direction des juridictions qui génèrent des frais de justice, les greffiers en chef des tribunaux de première instance et des tribunaux de police ainsi que les secrétaires en chef des parquets de première instance doivent suivre une telle formation. Ils devront le faire dans les deux ans qui suivent l’année de leur nomination ou désignation.

Je fais de l’approche des frais de justice une priorité. D’une part, je fournis les budgets nécessaires. D’autre part, nous devons veiller aussi à informer et sensibiliser les tribunaux et parquets au maximum. La formation obligatoire en matière de frais de justice y jouera un rôle important ».