Le Ministre de la Justice déplore qu’aujourd’hui, la détention préventive d’un suspect anversois n’ait pas été maintenue pour le motif que le rapport de l’expert judiciaire psychiatre n’a pas été déposé parce que le paiement n’était pas encore intervenu.
Le Ministre confirme que les prestataires de services de la Justice doivent être payés à temps et souligne que, depuis son entrée en fonction, 175 millions d’euros relatifs à des factures arriérées, pour la période antérieure au 1er janvier 2015, ont été apurés.
Au 17 décembre 2015, des factures ont été payées à l'expert judiciaire psychiatre concerné pour un total de 60.918,96 euros. Toutes les factures connues, enregistrées jusqu’au début d’octobre 2015 dans le système central géré par le SPF Justice, ont donc été ainsi liquidées.
En novembre 2015, des factures, pour un total de 4.925,57 euros, ont été renvoyés aux services judiciaires locaux (qui reçoivent les factures localement) parce que les pièces n'étaient pas signées ou étaient incomplètes pour pouvoir effectuer un paiement. A ce jour, comme aucune réponse n’est parvenue, ce montant n'a toujours pas été payé.
Entretemps, entre le début d’octobre 2015 et aujourd'hui, le montant de factures enregistrées a augmenté de 19.755,12 euros. Cette somme sera versée d’ici la fin du mois de janvier par le SPF Justice.
La différence entre les montants précités et le montant de 162.000 euros dont il est question dans le communiqué de presse de la Cour d'appel d'Anvers reste, pour l’heure, non justifiée pour le SPF Justice. En effet, les services centraux ne paient que ce qui a été enregistré dans le système comptable. Le Directeur Général de l’Ordre Judiciaire, Monsieur Jan Bogaert, se tient à disposition pour toute précision utile sur le système de payement.
Le Ministre a demandé avec insistance au SPF Justice de lui faire rapport immédiatement sur les services qui, le cas échéant, sont restés en défaut en ce qui concerne les enregistrements dans le système.
Jan Bogaert : 02 552 25 01 / 0475 23 49 12