Le Ministre de la Justice, Koen Geens, et le Ministre des affaires étrangères, Didier Reynders, ont donné aujourd’hui un exposé sur une étude réalisée par ECPAT Belgique sur les abus sexuels d’enfants à l’étranger. Depuis 20 déjà, la Belgique dispose d’une loi sur l’extraterritorialité. Cette loi envoie un message fort : les abus commis sur des enfants, où que ce soit dans le monde, ne resteront pas impunis. Il est à noter également que les abus sexuels sont commis de plus en plus souvent dans le monde virtuel.

En première instance, il appartient au pays dans lequel les infractions sont commises d’agir contre les abuseurs. De telles actions montrent en effet que le pays ne tolère pas de telles pratiques et qu’il les sanctionne. Si, pour quelque raison que ce soit, une action effective du pays fait défaut, il appartient aux autorités judiciaires belges de demander des comptes à ces personnes. La loi sur l’extraterritorialité le rend possible. La Justice a une tâche importante à remplir dans la prévention des infractions d’exploitation sexuelle et d’abus sexuels sur des enfants. Cette loi permet de protéger les enfants qui sont victimes de Belges à l’étranger. De nos jours, les signalements de tels faits aux autorités compétentes sont encore trop peu nombreux. Des estimations récentes indiquent qu’au Brésil, plus de 250.000 enfants se trouvent dans la prostitution.

Ministre Koen Geens : « Je soutiens pleinement l’appel lancé par le COIB aux supporters belges qui se rendront à Rio pour les Jeux olympiques, afin qu’ils signalent des situations suspectes impliquant des enfants. Il importe d’en faire chaque fois déclaration à la police, qui pourra ainsi ouvrir un dossier. Puisque nous avons une loi qui le permet, utilisons-la, tous ensemble ! »

Le Ministre de la Justice est dès lors un grand partisan d’une banque de données centrale au niveau européen, ‘ECRIS’ (European Criminal Record Information System), qui donne accès à tous les Etats membres aux casiers judicaires des autres Etats membres. Pour éviter la récidive de tels faits, il est primordial que le juge sache si un suspect a déjà été condamné pour des faits, pas seulement dans le propre Etat membre mais aussi dans un autre Etat membre. Dans ledit système, il s’agit de citoyens de pays tiers, non ressortissants de l’UE, qui commettent une infraction sur le territoire de l’UE. Mais cet échange de données est grandement nécessaire pour lutter contre la criminalité commise via l’Internet, en constante augmentation, qui se caractérise aussi par des abus sexuels commis à partir d’un ordinateur. La première étape vers l’abus sexuel se passe souvent ainsi ; l’abus sexuel est commis en première instance par le canal virtuel.

La lutte contre les abus sexuels commis sur des enfants est l’une des priorités de la Note-Cadre de Sécurité Intégrale 2016-2018. Les nouvelles technologies de communication et l’Internet donnent accès à une quantité d’information sans précédent, mais ils facilitent aussi l’abus sexuel d’enfants. La probabilité d’appréhender les auteurs sera augmentée en permettant à la Police de de mener légalement des infiltrations sur l’Internet, moyennant l’accord préalable d’un magistrat et sous son contrôle. Le projet de loi qui étend les méthodes particulières de recherche a précisément été introduit hier en Commission de la Justice de la Chambre. Il permet aux enquêteurs de s’infiltrer dans les programmes de chat où des pédophiles se contactent.

Par ailleurs, le Ministre Geens poursuit son travail de réforme du droit pénal, laquelle prévoira un alourdissement des sanctions pour les atteintes à l’intégrité physique. Il sera vérifié si le droit pénal en matière sexuelle comporte des lacunes au niveau de ses dispositions et de son champ d’application, auxquelles il faudra remédier pour pouvoir notamment s’attaquer aux nouveaux phénomènes commis en utilisant l’Internet. Le Ministre a déjà pris comme mesure l’interdiction explicite de regarder en live des films pédopornographiques diffusés sur l’Internet.

Depuis un certain nombre d’années, les Services publics fédéraux Intérieur et Justice prennent part au Groupe STOP pour lutter contre l’exploitation sexuelle d’enfants. Ce collectif rassemble des partenaires publics et privés et des ONG et est à la base de plusieurs campagnes de sensibilisation (http://jedisstop.be/). Différentes campagnes ont été menées conjointement dans certains pays afin d’y protéger les enfants contre les abus sexuels par des Belges qui se rendent dans ces pays, éventuellement avec cette intention. Il est demandé de toujours signaler ces situations intolérables.

ECPAT Belgique, qui est membre du Groupe STOP, a réalisé une étude intitulée « Lutter contre l'impunité des auteurs d'abus sexuels commis sur des enfants à l'étranger. Quel est l'impact de la législation extraterritoriale belge? ». (ECPAT = End Child Prostitution, Child Pornography and Trafficking of Children for sexual purposes | www.ecpat.be.).