Le Ministre de la Justice Koen Geens a préparé un projet qui apporte d’importantes modifications à la législation routière. Ainsi, il sera possible de mieux suivre la récidive à l’aide d’une nouvelle banque-carrefour et les infractions seront punies plus sévèrement. En outre, les conducteurs qui, après une interdiction de conduire pour des raisons médicales ou psychologiques, font preuve d’initiative pour obtenir leur permis de conduire, seront encouragés.
Hier, il est ressorti d’une étude de l’IBSR que le nombre de tués sur les routes en Belgique avait baissé de 8%. Une tendance positive qui peut encore être améliorée dans le futur. Le Ministre de la Justice Geens veut prendre des mesures pour punir plus sévèrement les conducteurs qui ne respectent pas le Code de la route. Ainsi, le permis de conduire standard sera retiré pour six heures et donc plus pour deux ou trois heures. Le délai pourra toujours être prolongé ensuite. La récidive fera l’objet d’une approche plus claire. Pour parler de récidive, le juge pourra se baser sur le nombre de jugements encourus et donc plus sur le contenu et la nature du jugement précédent. Le Ministre de la Justice Geens examine aussi comment punir le délit de fuite plus sévèrement.
En octobre prochain, une nouvelle banque-carrefour appelée ‘Mercurius’ sera testée. Elle contiendra des données de différentes banques de données. Y figureront entre autres le nombre de suspensions ou de condamnations dans le chef d’un conducteur, le type de permis dont il/elle est titulaire, etc. Les agents pourront bientôt utiliser la banque-carrefour pour détecter les conducteurs qui, malgré une interdiction de conduire, mettent la circulation en danger. La banque-carrefour offre l’avantage que, par exemple, en cas de suspension du permis de conduire, il ne faille plus le remettre au greffe. Il suffira d’enregistrer la suspension dans Mercurius, ce qui diminuera donc la charge de travail pour les greffes et simplifiera aussi les choses pour le conducteur.
Quand des personnes, qui ont perdu le droit de conduire pour des raisons médicales ou psychologiques, démontrent qu’elles collaborent à leur rétablissement, elles doivent pouvoir demander à récupérer leur permis de conduire plus rapidement. Actuellement, elles doivent attendre deux ans mais, avec cette adaptation, le délai pourrait être ramené à six mois. De cette manière, nous voulons par exemple encourager des personnes, qui ont retrouvé le droit chemin après un problème d’alcoolisme, à tenter d’obtenir à nouveau leur permis de conduire si elles sont en mesure de prouver qu’elles ont travaillé de manière intensive à leur problème d’addiction.
Le Ministre veut augmenter substantiellement le budget pour les tests salivaires cette année et l’année prochaine. En 2015, 175.000 euros avaient déjà été prévus pour ces tests. Cette année, 180.000 euros ont été réservés et, pour 2017, c’est même un budget de 432.000 euros qui a été demandé. Les statistiques de la police montrent en effet que de plus en plus d’infractions « conduite sous influence de drogues » sont constatées. Pour détecter l’usage de drogue(s), la police recourt aux tests salivaires lors du contrôle des conducteurs qui présentent des signes extérieurs qui constituent une forte présomption d'un usage de drogue(s).
Koen Geens : « Il est important, aussi bien pour les usagers de la route vulnérables que pour l’ensemble des conducteurs, que chacun respecte le Code de la route. Aussi, celui qui le néglige de manière répétée sera puni plus sévèrement. En revanche, les personnes qui font de leur mieux après un faux pas pour retrouver le droit chemin doivent être encouragées. Lorsqu’une personne qui présentait un problème d’addiction à l’alcool peut prouver que le traitement nécessaire lui a permis de le résoudre, elle doit pouvoir obtenir plus rapidement la chance de retourner dans la circulation. On évite ainsi qu’elle perde l’expérience de conduite nécessaire. »