Le Ministre de la Justice préparera pour le printemps 2018 un plan de politique qui contiendra des propositions de modernisation des professions juridiques, dont celle de notaire.
Afin de l’assister à la rédaction d'un plan de politique relatif au notariat, le Ministre annonce que les notaires, Monsieur Pierre Nicaise, Président d’honneur de Fednot, et Monsieur Thierry Van Sinay, Président d’honneur de la CNN, sont désignés en tant qu’experts.
Les deux experts ont été invités à élaborer des propositions et à les soumettre à un large cercle de confrères. Les propositions de réforme peuvent porter sur divers aspects de la profession de notaire, parmi lesquels la formation professionnelle et le stage du notaire, la modernisation plus poussée du droit disciplinaire, la responsabilité, les nouvelles technologies, la prestation de service par le notaire et la modernisation de l’organisation professionnelle en général.
Par ailleurs, chaque notaire peut transmettre, de sa propre initiative, ses suggestions qui contribuent à la modernisation de sa profession à l’adresse de courrier électronique centrale : [email protected] (NL) ou [email protected] (FR).
Ministre Geens : « Avec les lois Pot-pourri, nous avons accompli les premiers pas dans la modernisation des procédures en fonction du monde actuel et de celui de demain. Il est grand temps de réfléchir également à la manière dont les professions juridiques peuvent s’organiser efficacement afin de pouvoir continuer à évoluer avec le monde actuel mais surtout celui de demain. Les experts que nous avons désignés recevront à cet effet toute l’assise nécessaire à l’accomplissement de leur tâche ».
Curriculum Vitae Pierre Nicaise
- Notaire associé à Grez-Doiceau
- Maître de conférences invité à l’UCL (cours de droit notarial des personnes morales)
- Président d’honneur de la Fédération Royale du Notariat belge (2004 à 2008).
- Membre du conseil de surveillance de l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA)
- Membre du Conseil supérieur de la Justice (2016-2020)
Curriculum Vitae Thierry Van Sinay
- Notaire associé à Ninove
- Chargé de cours à la KU Leuven (droit notarial de l’immobilier)
- Président d’honneur à la Chambre National des Notaires (2014-2017)
- Juge suppléant à la Justice de paix de Ninove