Discussions entre le ministre de la Justice Koen Geens et ses collègues européens sur la lutte contre les combattants en Syrie et les discours de haine

op 26 maart 2019 07:19 Persberichten

Le 25 mars 2019, le groupe Vendôme s’est réuni à Bruxelles, à savoir les ministres de la Justice belge, français, allemand, italien, luxembourgeois, espagnol et néerlandais. Ils ont notamment discuté de la lutte contre les discours de haine publiés sur Internet et de la lutte à mener concernant les FTF (Foreign Terrorist Fighters) qui se trouvent en Syrie.

Le 5 novembre 2018, ce groupe de ministres s’est réuni pour la première fois à Paris, Place Vendôme. L’objectif est de mener des concertations ministérielles informelles sur le volet juridique de la coopération internationale dans la lutte contre le terrorisme et les délits graves. Les ministres présents ou leurs suppléants étaient le Ministre Koen Geens (Belgique), la Ministre Nicole Belloubet (France), la Secrétaire d’Etat Christiane Wirtz (Allemagne), le Ministre Alfonso Bonafede (Italie), le Ministre Félix Braz (Luxembourg), la Ministre Dolores Delgado (Espagne), le Ministre Ferdinand Grapperhaus (Pays-Bas). Le Counter Terrorism Coordinator européen, Gilles de Kerchove, a également participé à la réunion.

Les Ministres ont échangé des points de vue sur les Foreign Terrorist Fighters (FTF) qui se trouvent dans des camps en Syrie et ont discuté des enjeux que le retrait des troupes américaines de Syrie allait entrainer. Il est inenvisageable de libérer les combattants en Syrie à la suite de l’évolution de la situation. Les Ministres ont discuté des différentes options sur les poursuites, le jugement et l’exécution des peines des combattants en Syrie. En fin de compte, chaque pays prendra lui-même une décision, mais les choix opérés auront également des répercussions sur les autres pays. C’est la raison pour laquelle les Ministres se tiendront informés des derniers développements.

La suppression des contenus illégaux sur Internet, en particulier sur les médias sociaux, et les expériences vécues par certains pays en la matière, ont fait l’objet de discussions lors de la première réunion à Paris. In extenso, les Ministres ont abordé les sujets de la lutte contre les discours de haine sur Internet et de la coopération avec les fournisseurs de services. La politique européenne se fonde sur le « Code of conduct on countering illegal hate speech online » que la Commission européenne a préparé et que les grands fournisseurs ont signé. L’Allemagne applique une législation plus stricte sur les discours de haine en ligne. Sa législation nationale contraint les fournisseurs de supprimer rapidement les contenus illégaux et les messages de haine publiés sur Internet, sur simple signalement d'un citoyen. Ceux-ci risquent des sanctions s'ils ne respectent pas la législation. La France soumet une proposition de loi similaire.

E-Evidence joue un rôle central au sein du Conseil européen et pour les ministres de la Justice. Les juges, les procureurs, les enquêteurs ainsi que les fournisseurs d’Internet ont besoin d'une solution juridique visant à réguler l’accès aux données Internet (communication par WhatsApp, Gmail, Facebook par exemple) dans le cadre d’une enquête criminelle. Il est actuellement discuté d'un projet de législation au niveau européen. Dans leurs discussions, les Ministres se sont penchés sur les négociations en cours avec les États-Unis afin de résoudre les différences entre la législation américaine (US CLOUD Act) et la future législation européenne.