L’application numérique de gestion des dossiers MaCH, avec laquelle travaillent les tribunaux et le parquet, est en pleine évolution. Aujourd’hui, le Ministre de la Justice, Koen Geens, a rendu une visite au tribunal de première instance de Louvain afin de voir ce qui fonctionne correctement et quels sont les enjeux pour le futur : « La justice se numérise progressivement », selon le Ministre Geens.
La connexion des autres systèmes (PACOS, Diplad, état civil, banque de données des PV, etc.) à MaCH garantit une circulation plus rapide de l’information au sein de la justice et une meilleure coopération avec les partenaires externes, tels que la police, d’autres services publics (Moniteur belge, Registre pénal, etc.) et les fonctions juridiques. Les fonctionnalités de MaCH évoluent constamment et sont élargies, en incluant notamment la signature et l’envoi numériques des jugements, le dépôt numérique des conclusions et des documents, etc. Par ce biais, l’application mise au point incarne la poursuite de la numérisation de la justice.
Les 13 systèmes vétustes de gestion des dossiers des entités judiciaires font place nette à MaCH. Environ 58 % des entités ont recours à MaCH, et ce nombre ne cesse de croître. L’ensemble de la chaîne pénale (les parquets, les tribunaux de police, les tribunaux correctionnels) a entre-temps été connecté à MaCH. Même les tribunaux civils (justices de paix) y ont recours depuis quelques années. Le déploiement au sein des tribunaux de l’entreprise a débuté et s’achèvera d’ici la fin 2019. Suivront en 2020 les tribunaux de première instance (civils) et les tribunaux du travail.
En 2018, plus de 25 millions de dossiers ont été transférés de l’ancienne application REA-TPI vers MaCH. MaCH renferme donc au total 87.123.844 dossiers connus. Il s’agit de dossiers de toute sorte, tant des dossiers pénaux que des dossiers civils.
Durant cette législature, le Ministre Geens a augmenté le budget informatique de 38 à 48 millions d’euros mais est bien conscient qu’outre les moyens actuels, 35 millions d’euros supplémentaires sont nécessaires dans le cadre de la poursuite de l’informatisation des tribunaux. Ces dernières semaines, il a affirmé à plusieurs reprises qu'il conditionnait un deuxième mandat au sein de la justice à l’augmentation du budget de 750 millions d’euros.
Koen Geens : « Depuis quelque temps déjà, je m'engage pour la numérisation de la justice. Ce n'est pas facile parce qu'il faut souvent repartir de zéro, mais le tournant a été pleinement amorcé. Après la numérisation de l'état civil et du casier judiciaire numérique, le tribunal peut désormais également envoyer et recevoir des documents électroniques. Cela rend superflus les dossiers papier volumineux. Les caves des palais de justice peuvent être vidées progressivement. Je me réjouis de voir que les tribunaux garantissent un service sans faille pour les citoyens ».