Implémentation de la caisse enregistreuse

op 07 februari 2014 16:00 Persberichten

A l'initiative de Johan Sauwens, le Ministre des Finances, Koen Geens, a rencontré des représentants du secteur de l’horeca aujourd'hui à Hasselt. Il a écouté les doléances des exploitants de cafés et des restaurateurs limbourgeois. Le Limbourg est très durement frappé par la fermeture de Ford. Cela représente la perte de 8.000 à 10.000 emplois. De plus, une étude a montré que, dans le Limbourg, plus de 3.000 emplois sont menacés dans le secteur de l’horeca.

Le Ministre Geens s’est fortement investi a au sein du gouvernement fédéral au cours des dernières mois pour prendre un ensemble de mesure, en collaboration avec les ministres compétents, afin d’aider le secteur à se redresser Le nouveau statut pour le travail occasionnel a été approuvé. Le régime pour le travail des étudiants a également été assoupli.

Celui qui installe cette année volontairement un système de caisse enregistreuse bénéficie déjà directement d’une diminution des cotisations patronales pour cinq employés à temps plein. Le plafond des heures supplémentaires pour lesquelles une diminution d'impôt est applicable, est porté, pour les travailleurs du secteur horeca, de 130 à 180 heures.

Le Ministre Geens a annoncé à Hasselt qu'il prévoira, lors de l'introduction de la caisse enregistreuse, qui reste obligatoire au 1er janvier 2015, une période d’implémentation. Cette période, qui prendra fin le 1er janvier 2016, permettra à l’exploitant horeca de poursuivre son adaptation au nouveau système. La non-utilisation de la caisse enregistreuse au cours de cette période ne sera pas sanctionnée. Cette période permettra également à un nouveau gouvernement d'évaluer les mesures d’encouragement et  d'accompagnement fiscales et sociales (travail occasionnel, 180 heures supplémentaires, diminutions de charges pour les cinq premiers salariés), et éventuellement de mettre en œuvre des mesures complémentaires.