La taxe sur les transactions financières: nouvelles avancées

op 06 mei 2014 16:00 Persberichten

Au cours du Conseil Ecofin, les discussions ont porté aujourd'hui sur la taxe sur les transactions financières (TTF). Sur la base d’une note de la présidence grecque et de la déclaration commune d'un certain nombre d'États membres, une procédure de coopération renforcée a été convenue concernant la TTF. Les ministres sont convenus de mettre en œuvre une taxe sur les transactions financières pour le 1er janvier 2016. Cette TTF sera introduite progressivement.

Cette taxe portera tout d’abord sur les actions et certains produits dérivés. La mise au point technique de cette taxe se poursuivra dans les groupes de travail du Conseil Ecofin. Cette phase doit être finalisée pour la fin de 2014.

Les États membres suivants sont parties prenantes à la taxe sur les transactions financières (TTF): l’Autriche, la Belgique, l’Estonie, la France, l’Allemagne, la Grèce, l’Italie, le Portugal, la Slovaquie et l’Espagne.

Quote Ministre Geens : « Je me réjouis de cet important pas en avant vers une taxe européenne sur les transactions financières à partir de 2016. La Belgique y a toujours été favorable, et continuera à en promouvoir une adhésion aussi large que possible. »