Meilleure correspondance des appareils judiciaires Belgique – Pays-Bas

op 04 maart 2015 13:20 Persberichten

Le gouvernement fédéral belge a tenu aujourd'hui un Conseil des ministres à La Haye, conjointement avec le gouvernement néerlandais. Les ministres ont discuté de thèmes communs tels que la sécurité, la défense, la justice, la fiscalité, la fraude sociale et la mobilité.

Dans le cadre du chapitre Justice, le ministre de la Justice, Koen Geens, a insisté pour faire encore mieux correspondre les appareils judiciaires des deux pays en ce qui concerne les jugements et les méthodes d'enquête.

Un exemple à cet égard est l'échange automatique de données ADN. La collaboration dans ce domaine avec les Pays-Bas est optimale. Grâce à l'échange de données ADN avec les Pays-Bas, il y a ainsi eu dans notre pays 1.781 recoupement de données, qui ont abouti à 348 condamnations. La plupart des cas résolus concernent des cambriolages et des faits de drogues. Mais un certain nombre d'affaires de mœurs ont également été résolues.

En 2008, tous les États membres de l'UE ont décidé de permettre cet échange de données ADN. Chaque État membre est responsable de la gestion et de la mise à jour de ses propres données ADN. Dans notre pays, c'est l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie (INCC) qui est compétent pour l'échange de données. En cas de concordance entre un profil de traces et un profil personnel, le pays qui détient le profil de traces va demander les données personnelles et du dossier au pays qui détient le profil personnel.