Ministre de la Justice présente sa stratégie ICT justice

op 16 juni 2015 18:46 Persberichten

L'informatisation est un levier essentiel pour une justice moderne. Personne n’en doute. L'utilisation efficace de l'informatique à la justice au cours de ces 25 dernières années n’a cependant pas semblé évidente. Cela a conduit à la frustration parmi les acteurs du monde judiciaire alors qu'il y a justement un grand besoin de confiance de la part de l'ensemble des partenaires. C’est pourquoi le Ministre Geens est déterminé à poursuivre le développement stratégique continu des projets ICT en cours à la justice, et la stratégie se concentre principalement sur l'informatisation du fonctionnement de l’ordre judiciaire et de ses partenaires directs.

La stratégie ICT que le ministre Geens présente aujourd'hui se situe dans le cadre de la méthodologie qui a été présentée dans son Plan Justice. Le défi est d'assurer que nous menions à bonne fin les tâches essentielles de la Justice, puis d'optimiser les processus de travail et, enfin, d'améliorer le support informatique. Les projets d'informatisation sont souvent complexes et sensibles aux détails, et une bonne approche méthodologique y est essentielle. Les processus informatiques actuels au sein de la Justice sont encore trop basés sur la transmission de données brutes, non-intelligentes. Un regard plus réfléchi sur les flux de données et une interaction plus poussée avec d'autres acteurs que ceux de la Justice figurent ici en bonne place.

Le ministre présente deux projets stratégiques clés qui mobiliseront cette approche stratégique. Des résultats rapides seront obtenus à court terme avec l'introduction de l'e-box. Le plus simple est de comparer l'e-box avec les boîtes postales dans un bureau de poste: à chaque instance ou personne (chaque partenaire dans le domaine de la justice) est attribuée une e-box qui est installée sur un serveur partagé. La mise en service peut être réalisée dans l'année parce que la technologie est immédiatement disponible. L'effet d'économie et la réduction de la charge de travail sont importantes. La communication par e-box aura également la valeur d'une lettre recommandée. Les jugements pourront être envoyés par l’e-box à tous les avocats concernés immédiatement après avoir été prononcés.

Dans un deuxième projet, les tribunaux de commerce sont choisis comme base pour l'informatisation. Le tribunal de commerce est, en volume, d'une taille gérable pour pouvoir y introduire un tel projet, et l’ouverture au changement dans les greffes est très grande. Il n’y a d’autre part aucun autre changement dans les tribunaux de commerce qui pourrait venir perturber le processus et nous pouvons atteindre rapidement des résultats. Le guichet pour le dépôt et la consultation des dossiers des sociétés devient entièrement numérique. Avec cette nouvelle approche, nous devrions pouvoir, à une échéance de deux ans, réduire la charge de travail et éliminer l'arriéré.