Le Ministre de la Justice Koen Geens participe aujourd’hui au Conseil des ministres ‘Justice et Affaires intérieures’ de l’Union européenne (Conseil JAI). Il plaidera auprès de ses collègues l’importance de la recherche, avec l’ensemble des Etats membres, d’une solution pour la question du décryptage de données et messages cryptés dans le cadre des enquêtes pénales. Le Ministre de la Justice continue à faire de la question de la compétence pénale dans le cyberespace un point essentiel de l’ordre du jour du JAI.
Pour pouvoir mener une enquête pénale de manière adéquate, les enquêteurs doivent pouvoir avoir accès aux données d’opérateurs tels que Whatsapp, Viber, Skype ou Facebook.
Le cryptage est une technique couramment utilisée pour protéger du piratage les données stockées dans des serveurs, des smartphones et des ordinateurs, et le contenu de messages. La vie privée des citoyens doit être respectée mais ce cryptage permet aussi de préserver les intérêts économiques et le savoir-faire des entreprises.
Cependant, lors d’enquêtes pénales, notamment en matière de terrorisme, le cryptage constitue souvent un problème et entrave le travail des enquêteurs. Ces enquêteurs doivent évidemment être en mesure de décoder les messages au cours d’enquêtes ciblées et sur ordre d’un magistrat. C’est seulement et uniquement avec une coopération au niveau européen que nous pourrons dégager suffisamment de moyens. Le cryptage devient en effet de plus en plus complexe. Le décryptage de données requiert beaucoup de temps et des systèmes adéquats et nécessite donc que l’on y dédie un budget significatif. Des investissements communs en matière de recherche et développement, en coopération avec des partenaires publics et privés, doivent nous permettre de développer nos connaissances pour arriver à un système de décryptage performant.
Les opérateurs Internet qui offrent des services sur le territoire de l’Union européenne doivent respecter la législation européenne et la législation des Etats membres, y compris pour la coopération avec les autorités judiciaires. Le JAI s’est déroulé pour la première fois sous la présidence de la Slovaquie. Ce pays est membre de l’Union européenne depuis 2004.
«Il est important que, dans un contexte européen, nous continuions à insister sur le fait que nous sommes plus forts ensemble qu’individuellement. Dans le futur, le décryptage de messages acquerra de plus en plus d’importance dans le cadre d’affaires pénales. La communication s’effectue de plus en plus au moyen d’applications technologiques. Le cryptage des données et des messages nous permet heureusement de protéger la vie privée des citoyens et des sociétés. Mais, il faut que nous puissions aussi déchiffrer les données et les messages des criminels. Une approche européenne est la seule voie à suivre dans ce domaine. Le résultat du référendum au Royaume-Uni ne peut pas nous faire douter : comme l’avait dit Churchill, "Succes is not final, and failure is not fatal, the only thing that counts is the courage to continue.”