Koen Geens et Willy Borsus : « Plus de transparence pour les syndics »

op 24 maart 2017 09:54 Communiqués de presse

Un habitation agréable, c’est un endroit où la répartition des tâches et des frais est claire. Les Ministres de la Jusctice Koen Geens et des Classes moyennes, des PME et des Indépendants Willy Borsus prennent aujourd’hui un arrêté royal pour renforcer la transparence des syndics.

Il arrive souvent que les résidents d’un immeuble (locataires et/ou propriétaires) ne sachent pas qui est leur syndic, ou qu’une personne ne sache pas si elle peut effectivement porter le titre de syndic ou encore de quels immeubles elle est le syndic. L’arrêté royal établi par les ministres Geens et Borsus clarifie ces situations.

En effet, à partir du 1er avril, chaque Association de copropriétaires sera obligée d’enregistrer les coordonnées de son syndic dans la Banque-carrefour des Entreprises, via le Guichet d’entreprise de son choix. Cette inscription permettra à chaque personne intéressée de prendre connaissance des coordonnées d’un syndic, facilitant ainsi la transmission des informations. Un syndic qui exercerait la profession de manière illégale pourrait dès lors être plus facilement et rapidement repéré. Cet enregistrement obligatoire permet également la collecte de données statistiques.

Vivre ensemble n’est pas toujours simple et particulièrement dans un immeuble à appartements par exemple. Dans l’intérêt de chacun, il est important de s’entendre sur un maximum de points. Le Ministre Geens a récemment proposé quelques recommandations afin d’adapter la loi sur la copropriété aux besoins de la pratique. L’Arrêté royal en question rédigé en collaboration avec le Ministre Borsus constitue l’étape suivante pour une plus grande clarté en matière de copropriété et par conséquent pour un vivre ensemble plus agréable.

M. Koen Geens déclare : « Lorsque je parle avec des personnes concernées aussi bien du côté des syndics que du côté des résidents d’immeubles, je comprends qu’il existe un véritable besoin d’un cadre clair, transparent. Il importe aux syndics d’être reconnus dans la pratique de leur métier. Et pour les copropriétaires, il s ‘agit surtout d’un sentiment de quiétude de se savoir - ainsi que leur habitation – entre de bonnes mains. »

M. Willy Borsus : “Les syndics jouent un rôle crucial dans le fonctionnement des copropriétés. Il est donc capital que leur mandat soit connu d’une manière simple et par toutes les parties. Le but de cette nouvelle transparence est de mieux protéger les copropriétaires. Désormais, ils pourront consulter ces données dans la Banque-carrefour des Entreprises, sur le site du SPF Economie. »

Plus d’infos sur le site web du SPF Justice: http://justice.belgium.be/fr/nouvelles/andere_berichten_26