Aujourd’hui a été présentée la nouvelle circulaire commune du Ministre de la Justice et du Collège des procureurs généraux, relative à la politique de recherche et de poursuites en matière de violences liées à l’honneur, mutilations génitales féminines et mariage et cohabitations légales forcés. Par cette circulaire, le Ministre Koen Geens et le Collège donnent forme à la politique pénale sur le plan de l’approche des différentes formes de violence liée à l’honneur. Ainsi, chaque affaire dans laquelle l’enquête révèle un contexte de violence liée à l’honneur devra faire l’objet d’une réponse pénale. Les magistrats recevront également des directives sur la mise en œuvre de telles enquêtes.

Le phénomène des violences liées à l’honneur regroupe trois problématiques : les mariages/cohabitations légales forcés, les mutilations génitales féminines et les violences physiques et psychiques liées à l'honneur. Les directives données dans la circulaire doivent permettre de mettre en place une approche plus ciblée pour ce type de violences.

En tout premier lieu, sur le plan de la détection : si la police détecte des signaux qui pourraient indiquer l’existence de violences liées à l’honneur, elle soumettra le dossier à son fonctionnaire de référence. Celui-ci décidera, au moyen de la liste de contrôle fournie en annexe à la circulaire, si les faits doivent être appréhendés sous l’angle des violences liées à l’honneur. Si la police a le moindre doute quant à l’orientation à donner au dossier, elle prendra contact avec le magistrat de référence. Celui-ci décidera alors si les faits peuvent être qualifiés ou non de violences liées à l’honneur. Quoi qu’il en soit, chaque dossier devra être examiné et, si l’examen révèle un contexte de violences liées à l’honneur, faire l’objet d’une réponse pénale.

En second lieu, la circulaire donne une série de directives pour les enquêtes à mener par le magistrat : l’ensemble des auteurs, co-auteurs ou complices doivent être identifiés, comment procéder à l’enregistrement audiovisuel des auditions et dans quels cas, par exemple, un juge d’instruction doit être saisi.

Sur la base des informations rassemblées par le Ministère public, une stratégie d’approche sera élaborée permettant de mettre un terme à la violence exercée, d’assurer aux victimes la protection dont elles ont besoin et de rappeler à l’auteur le cadre légal à respecter. A cette fin, le parquet peut mobiliser des mesures de nature civile, protectionnelle et pénale. En outre, une attention particulière sera réservée à l’identification des circonstances aggravantes, telles que par exemple la discrimination fondée sur le sexe ou les liens qui unissent l’auteur et la victime.

Enfin, cette approche requiert une collaboration organisée entre les différents services. Ainsi, les magistrats de parquet doivent toujours informer l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes (IEFH) d’une affaire en matière de violences liées à l’honneur portée devant le tribunal compétent. Ils doivent également lui communiquer automatiquement toutes les copies des jugements et arrêts en la matière.

La circulaire entrera en vigueur le 1^er juin.

Koen Geens : « Avec cette nouvelle circulaire, nous relançons l’attention dont doit bénéficier ce phénomène. Certainement en ce qui concerne les mutilations génitales féminines, il se caractérise par un « chiffre noir » élevé et reste donc encore trop invisible. En collaborant sur différents fronts et à différents niveaux de pouvoir, nous donnons un signal clair, à savoir que notre Etat de droit ne tolère pas la violence, quelles que soient ses causes ou ses motifs. »