Gel des avoirs de 214 personnes dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

op 07 juli 2017 14:42 Communiqué de presse

Le Ministre de la Justice, Koen Geens, et le Ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, font savoir que le Conseil des ministres a décidé d’ajouter 158 foreign terrorist fighters qui séjournent actuellement en Syrie ou en Irak à la liste de gel des avoirs et des moyens financiers dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme. Par l’ajout de ces 158 noms, le gel des avoirs s’applique au total à 211 foreign terrorist fighters qui se trouvent actuellement dans des zones de conflit djihadistes et à 3 autres personnes.

Par cette mesure, les combattants en Syrie ne peuvent plus disposer sur place ou au cours de leur éventuel retour d’avoirs ou de moyens financiers (argent contant, soldes sur comptes bancaires, crédits, transferts d’argent, …).

Le Ministre de la Justice lance la procédure visant à prendre les décisions de geler les avoirs et les moyens économiques des personnes concernées. La décision est prise par le gouvernement et le Ministre des Finances est en charge de l’exécution des mesures.

La mesure a été introduite par l’arrêté royal du 28 septembre 2006 et a été appliquée pour la première fois au cours de cette législature. Cette décision représente la septième adaptation de la liste.

Le Ministre des Finances, Johan Van Overtveldt : "Il va de soi que la lutte contre le terrorisme est une lutte qu’il faut également mener sur le plan financier. Il est important que nous puissions cartographier et tarir le mieux possible les moyens financiers et les flux d’argent des combattants en Syrie ».

Le Ministre de la Justice, Koen Geens : "En privant les combattants en Syrie des flux d’argent, ils ne peuvent plus utiliser leurs moyens pour perpétrer des actes terroristes en Syrie ou en Europe. Ceci permet également de compliquer un éventuel retour clandestin.”