​Saisies en matière d’infractions liées aux stupéfiants

op 03 april 2018 11:27 Communiqué de presse

Le ministre de la Justice, Koen Geens, et son homologue marocain, Mohamed Auajjar, ont signé au Maroc une déclaration d’intention en vue d’une meilleure collaboration entre les deux pays en matière de saisie et de confiscation. 

La saisie et la confiscation sont extrêmement importantes dans l’approche axée sur le butin, basée sur l’idée que le crime ne peut pas payer. Sans cette déclaration d’intention, la saisie n’est possible aujourd’hui qu’en cas de terreur ou de corruption. Le Maroc est le quatrième des principaux pays avec lesquels la Belgique collabore pour des objectifs dans les domaines judiciaire et policier.  Depuis 2013, 70 demandes d’entraide judiciaire ont été adressées au Maroc en matière de stupéfiants et 36 demandes d’entraide judiciaire pour ce qui concerne le blanchiment d’argent, souvent lié à des infractions en matière de stupéfiants. Comme il n’existe aucune base conventionnelle pour procéder à des saisies pour ce type d’infractions, aucune saisie n’a eu lieu au Maroc dans le cadre de ces dossiers.  Une économie fondée sur des activités illégales comme notamment le trafic de stupéfiants peut déstabiliser une société. La meilleure manière d'atteindre des organisations criminelles est de s’en prendre à leur portefeuille. Le Maroc vient d’entreprendre une très grande réforme judiciaire, dans le cadre de laquelle les autorités ont clairement entrepris de combattre la corruption. L’idée que le crime ne doit pas payer s’inscrit dès lors parfaitement dans cette philosophie. Lorsque deux États procèdent à des saisies réussies, ils en tirent tous deux des bénéfices. Le produit issu des biens saisis doit en effet être partagé entre les deux États. Il est dans l’intérêt tant de la Belgique que du Maroc de donner suite à cette déclaration d’intention. 

Un groupe de travail est créé. Il se réunit trois fois par an et doit formuler dans l’année des propositions pour procéder aux saisies. La première réunion est prévue pour mai 2018 à Rabat. Il a également été convenu que l’Institut de formation judiciaire pourrait dispenser des formations à des magistrats marocains sur la manière de procéder à des saisies.  Cette signature a eu lieu dans le cadre d’un sommet sur l’indépendance du pouvoir judiciaire. En 2017, le Maroc a procédé à une réforme très importante du système judiciaire. 119 pays et de nombreuses organisations internationales du monde entier ont participé à cette conférence.