Ordre alphabétique en cas de désaccord sur le choix du nom

Droit civil: diverses

Lorsque les parents ne sont pas d’accord sur le nom à transmettre à leur enfant, celui-ci portera à la fois le nom du père et le nom de la mère, accolés et par ordre alphabétique. Le projet de loi qui établit cette règle vise l’égalité entre hommes et femmes. La Cour Constitutionnelle a en effet annulé, pour cause de discrimination liée au genre, la disposition que le précédent gouvernement avait approuvée.

Le nouveau droit en matière de nom est en vigueur depuis le 1er janvier 2017. Le Cabinet du Ministre de la Justice Geens a préparé une circulaire qui vise à informer les parents sur le droit de choisir et à prévenir les abus lors de l’exercice de ce droit. Les parents d’enfants nés depuis le 1er juin 2014, qui n’ont exprimé de choix ou qui n’étaient pas d’accord sur le nom de l’enfant, auront le temps jusqu’au 30 juin 2017 pour lui attribuer le double nom dans l’ordre alphabétique.