Exposés d'orientation politique

Exposés d'orientation politique

La Justice fait face à d'énormes défis qui sont notamment liés à la réforme de l'organisation judiciaire, à l'informatisation de la Justice, à l'adaptation et à la modernisation de la législation importante à la lumière des évolutions dans la société et à la lutte contre le radicalisme et le terrorisme. À cela s'ajoute le contexte budgétaire qui impose à l'ensemble des départements de réaliser des économies supplémentaires.

Des réformes fondamentales sont nécessaires pour moderniser la Justice de manière durable et garantir, avec moins de moyens, une justice de qualité, efficiente et accessible. Il importera donc d'améliorer le fonctionnement de la Justice et l'efficacité des règles de procédure, sans perdre en qualité. Cet ambitieux calendrier de réformes s'inscrira dans le prolongement des réformes antérieures qui produiront pleinement leurs effets dans les années à venir.

Les exposés d'orientation politique de cette législature


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​La solidité d'une chaîne dépend de son maillon le plus faible

CD&V Veiligheidsplan Sécurité

La solidité de la chaîne de sécurité composée de la prévention, de la répression et du suivi dépend de son maillon faible : plus de prévention = moins de répression ; une meilleure répression = moins de récidive. Il convient de poursuivre la création d’une chaîne de sécurité active et intégrale, associant l’ensemble des niveaux. A cet effet, nous fournissons les outils nécessaires à une collaboration plus active entre les différents niveaux de pouvoir : le fédéral, l’Europe, les communautés et les communes.

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Diverse bepalingen strafzaken

B.S. 18 juli 2018 Procédure pénale: diverses

De Ministerraad keurde op 8 december 2017 een voorontwerp goed onder de noemer ‘Diverse Bepalingen Strafzaken’. Zo komt er een vernieuwde herzieningsprocedure in strafzaken, wordt een Europees Aanhoudingsbevel voor minderjarigen mogelijk gemaakt en wordt er een belangrijke stap gezet in de integratie van de penitentiaire gezondheidszorg in de reguliere gezondheidszorg.

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Dispositions diverses en matière pénale

M.B. 18 julliet 2018 Procédure pénale: diverses

Le conseil des ministres a approuvé le 8 décembre 2017 un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière pénale. Ainsi, la procédure de révision en matière pénale est modernisée, un mandat d'arrêt européen pour mineurs devient possible et une étape importante est franchie concernant l'intégration des soins de santé pénitentiaires dans les soins de santé réguliers.

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Diverse bepalingen burgerlijk recht

B.S. 2 juli 2018 Droit civil: diverses

Minister Geens zet de hervorming van het Burgerlijk Recht door met het wetsontwerp Diverse Bepalingen. Dit groot ontwerp omvat onder meer reparaties van de nationaliteitswet, een modernisering van de naamwetgeving, de hervorming van de bemiddeling, een verbetering van de inzage in adoptiedossiers, de hervorming van de mede-eigendom, reparaties aan de pandwet en de digitalisering van de burgerlijke stand. 

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Priorités

Etablissements pénitentiaires

Les établissements pénitentiaires sont confrontés à de grands défis : la surpopulation, la radicalisation, les soins aux internés, etc. Avec un nouveau masterplan et diverses mesures, nous pouvons mener une politique de détention humaine, attentive aux détenus et aux internés et à leur préparation au retour dans la société.

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Transparant kader voor syndici

B.S. 24 maart 2017 Droit civil: diverses

Een aangename woonst is ergens waar er duidelijkheid is over de verdeling van de taken en kosten. Minister van Justitie Koen Geens en Minister van Middenstand Willy Borsus zorgen met een Koninklijk Besluit voor een transparant kader voor de syndicus. 

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Réforme du pro Deo

M.B. 14 juillet 2016 Accès à la justice

Pour pouvoir assurer une indemnisation correcte des avocats, le budget du système ‘pro Deo’ est porté de 71 millions d’euros à 74 millions d’euros, avec l’intention de l’augmenter de manière durable et progressive au cours des années à venir.

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Correctionalisation

Potpourri II Procédure pénale: diverses

La Cour d’Assises est significativement déchargée au profit du tribunal correctionnel. Désormais, tous les crimes avec admission de circonstances atténuantes sont correctionnalisés et donc jugés par le tribunal correctionnel. Les infractions politiques et de presse continuent cependant à relever de la compétence exclusive de la Cour d’assises.

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De keten is zo sterk als de zwakste schakel

CD&V Veiligheidsplan Sécurité

De veiligheidsketen van preventie, repressie en nazorg is zo sterk als de zwakste schakel: hoe meer preventie, hoe minder repressie; hoe beter de repressie, des te minder herhaling of recidive. We moeten doorzetten voor een actieve en integrale veiligheidsketen waarbij alle niveaus betrokken worden. Daarbij reiken we tools aan om actiever samen te werken op federaal, Europees, gemeenschaps- en lokaal niveau.

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Plan Justice

Note 18 mars 2015 Exposés d'orientation politique

Le Ministre de la Justice, Koen Geens, veut réformer la Justice avec un triple saut. La première phase, le saut initial, a déjà été franchie au cours de la précédente législature, avec le redécoupage du paysage juridique. La deuxième phase, la foulée, c'est ce Plan Justice, qui a été conçu pour une Justice plus efficiente et, partant, plus équitable. La troisième phase du triple saut, le saut proprement dit, est constituée des réformes fondamentales de notre législation de base. Il s'agit ici des nouveaux Codes de procédures pénale et criminelle.

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​De informatisering van Justitie

Informatisering is een belangrijke hefboom voor een moderne Justitie. Nochtans bleek efficiënt gebruik van informatica in Justitie de laatste 25 jaar geen evidentie. Dit leidt tot frustratie bij de actoren in de justitiële wereld, terwijl er bij alle partners net veel nood aan vertrouwen is.

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