Personnel de l'Ordre judiciaire

Rechterlijke Orde

En matière de personnel, des efforts ont été faits tant en matière de budget que de recrutements.

Pour l’ordre judiciaire, les moyens budgétaires nécessaires ont été obtenus – malgré les économies décidées par le gouvernement – afin de maintenir le niveau de personnel et même de le faire légèrement croître. En 2019, les magistrats et le personnel judiciaire peuvent être remplacés à 1-pour-1 (crédits à concurrence de 10 millions d’euros), et ce même dans le contexte particulier de la prudence budgétaire. Par ailleurs, et ce également pour 2019, 9 millions d’euros supplémentaires ont été libérés pour renforcer à la fois la magistrature et le personnel judiciaire. Globalement, aucune économie n’a donc été réalisée sur le compte des pouvoirs judiciaires ce qui implique que la Belgique peut se mesurer avec ses pays voisins.

Avec 14 juges par 100.000 habitants (2016), la Belgique dispose de davantage de magistrats que les Pays-Bas et la France. Les Pays-Bas comptent 13,65 et la France 10,44 juges pour le même nombre d’habitants. L’Allemagne, elle, compte plus de juges par habitant, à savoir 24,18 juges pour 100.000 habitants. En ce qui concerne les magistrats du parquet, la Belgique compte 7,61 magistrats du parquet par 100.000 habitants, ce qui est plus que les Pays-Bas (seulement 5,43), la France (2,92) et l’Allemagne (6,7). Néanmoins, afin de maintenir ce niveau et à la fois relever de nouveaux défis, il convient d’investir davantage.

En ce qui concerne le nombre de recrutements de magistrats, 1.077 appels à candidatures ont été publiés depuis décembre 2014 : 538 pour le Ministère public (323 nouvelles/215 republiées) et 539 pour le Siège (435 nouvelles/104 republiées). Depuis la même date, 2.850 postes de personnel judiciaire ont été déclarés vacants, parmi lesquels 90 postes pour des juristes de parquet et des référendaires.

Au niveau du personnel, d’importantes mesures ont été prises au cours de la législature écoulée en vue d'assurer l'autonomie de gestion des magistrats du siège. La convention cadre de juin 2018, conclue avec le Collège des Cours et Tribunaux, définit les modalités de l'autonomie de gestion. L'abolition de cadres rigides légalement établis et la mise en place d'une enveloppe dynamique du personnel ont joué un rôle important à cet égard. La réduction de l'arriéré et un délai de traitement plus court d'au moins dix pour cent faisaient également partie de l’accord.

Un système propre de gestion autonome a également été élaboré pour la Cour de cassation. Celui-ci devrait permettre à la Cour de déterminer elle-même ses besoins budgétaires et faire usage des moyens mis à disposition. Ce projet n’a toutefois pas recueilli le soutien politique nécessaire.

Le stage judiciaire a été réformé et rendu plus efficace. Ainsi, il a été choisi de faire suivre une seule et même formation commune par tous les stagiaires, après quoi ils ont accès tant au Ministère public qu’au Siège. Une autre nouveauté est que le stagiaire est évalué à la fin du stage et que ce n’est qu’en cas d’évaluation positive qu’il reçoit un brevet lui permettant de poser sa candidature pour un poste. Le statut du stagiaire a également été amélioré. Il ou elle peut rester en service à la Justice jusqu’au moment de sa nomination en tant que magistrat.

Le Conseil supérieur de la Justice s’est également vu renforcé en matière d’audit et d’enquête concernant le fonctionnement de la Justice.

Pour des projets spécifiques, tels que les bureaux de frais de justice et les projets de sécurité, des moyens supplémentaires ont été dégagés. En 2017, 15 millions d’euros ont été libérés pour le renforcement de l’ordre judiciaire afin de pouvoir faire face à la problématique large de la radicalisation et du terrorisme.