Koen Geens (CD&V): Le 18 février 2022, le ministre a adressé un courrier à l'Exécutif des Musulmans afin de lui permettre de réagir à l'éventualité du retrait imminent de sa recon- naissance. 

Concernant les barrières linguistiques internes, l'article 1er de l'arrêté royal du 15 février 2016 a-t-il été rediscuté avec cet organe? Quel est le calendrier de la procédure de retrait? Comment le ministre s'y prendra-t-il afin que les musulmans puissent bénéficier sur ces entrefaites d'interlocuteurs représentatifs de leur communauté? Une médiation est- elle envisagée? Comment le ministre encouragera-il la création éventuelle d'un nouvel organe et dans quel délai est-elle prévue? 

Vincent Van Quickenborne, ministre: Dans son rapport d'évaluation, l'Exécutif des Musulmans souligne lui-même l'importance du principe des chambres linguistiques. Ce point a également été abordé lors de la conférence interministérielle du 14décembre. L'Exécutif des Musulmans disposait de deux semaines pour demander à être entendu. Un premier rendez-vous a même été reporté au 23 mars à la demande de l'Exécutif. 

Je comprends la préoccupation de M. Geens mais je suis tenu à un devoir de réserve eu égard à la procédure juridique. 

L'initiative d'un nouvel organe doit bien entendu émaner de la com- munauté musulmane. Je reçois déjà des signaux encourageants en ce sens. 

Koen Geens (CD&V): La compétence en matière de cultes a été scindée de façon particulièrement malheureuse par le législateur belge. Actuellement, les ministres flamand et fédéral compétents appartiennent au même parti. Ces six dernières années, le gouvernement flamand n'a reconnu aucune communauté religieuse. 

Entre-temps, un décret a été adopté en Flandre pour réorganiser la reconnaissance des communautés religieuses. À la suite du gel de la situation pendant près de neuf ans, tant l'octroi de subventions fédérales aux ministres du culte que l'octroi de subventions régionales aux communautés religieuses s'arrêtent. Cela comporte le risque que les communautés religieuses soient subventionnées depuis l'étranger, de sorte qu'elles échappent à tout contrôle de notre part. J'insiste donc sur la nécessité de faire preuve de diligence.

Vincent Van Quickenborne, ministre: En tout état de cause, l'intention est de relancer les procédures de reconnaissance des communautés religieuses. Les discussions en cours ne peuvent constituer un obstacle. 

Koen Geens (CD&V): J'espère que tous les moyens libérés à l'époque pour la recon- naissance des imams pourront finalement être utilisés à bon escient. Si l'on veut éviter les prédicateurs étrangers, il faut bien sûr rémunérer des prédicateurs nationaux.

L'incident est clos.