Renforcement de l'indépendance des expert judiciaires

M.B. 31 mai 2017 Accès à la justice

La mise en place d’un registre national des experts judiciaires et des traducteurs jurés, interprètes et traducteurs-interprètes revient à instaurer une sorte de label de qualité pour ces professions. Précédemment, un magistrat pouvait désigner un expert à partir de listes aléatoires dont les tribunaux disposent localement. Un registre central vise à rencontrer les exigences de qualité et d’objectivation lors de la désignation de tels professionnels.

L’inscription au registre sera limitée dans le temps et sera valable pour six ans. Au moment de la prolongation de l’inscription, il sera tenu compte de l’obligation de formation permanente, qui est un des critères de qualité. Le registre pourra être consulté par le grand public, ce qui est source de plus grande transparence, ceci afin d’éviter d’éventuels conflits d’intérêts et dès lors de renforcer l’indépendance des experts.