Plainte à la poubelle dans près de 7 cas sur 10 2.922 affaires et 72 sanctions Restons positifs: s'il faut choisir, il vaut évidemment mieux coincer et punir (sévèrement) les auteurs de «cyber-délits» qui ont un lien avec des faits de pédophilie ou de détention et diffusion de contenus pédopornographiques. ...

Plainte à la poubelle dans près de 7 cas sur 10

2.922 affaires et 72 sanctions

Restons positifs: s'il faut choisir, il vaut évidemment mieux coincer et punir (sévèrement) les auteurs de «cyber-délits» qui ont un lien avec des faits de pédophilie ou de détention et diffusion de contenus pédopornographiques.

Cette évidence ne risque toutefois pas de consoler tous ceux qui ont été victimes de hackers (piratage d'un ordinateur ou système informatique) depuis 2010. Soit 2.922 affaires entrées dans les parquets correctionnels entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2014.

72 condamnations

Le ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V) vient de dévoiler des données fort intéressantes au député MR David Clarinval. Les chiffres proviennent de la banque de données centrale du Collège des procureurs généraux. Sur les 2.922 affaires précitées, le pourcentage de classement sans suite s'élève à 67%… Près de 7 plaintes sur dix envoyées à la poubelle! «Environ 80% de ces classements sans suite l'ont été pour un motif d'ordre technique», explique le ministre qui précise, dans la foulée, qu'à la fin du printemps dernier, seulement «10% de ces affaires avaient déjà été portées devant la juridiction d'instruction ou de jugement».

La raison principale de ce «déchet», l'incapacité de retrouver l'auteur dans plus de six cas sur dix et le manque de preuves suffisantes dans 13% des affaires.

Tout cela fera ricaner les hackers (qui ne sont évidemment pas tous basés dans notre pays)… Enfin, si l'on excepte les 126 prévenus cités dans 120 affaires qui se termineront, elles, au tribunal. Un jugement a déjà été prononcé pour 87 d'entre eux: 72 ont été condamnés (moins de 3% de tous les hackers qui ont donc sévi chez nous depuis 2010), dix prévenus ont bénéficié de la suspension du prononcé et cinq ont été acquittés.

À noter que les statistiques ne tiennent compte que du «dernier jugement». Si un hacker a été condamné en première instance, puis acquitté après avoir fait opposition, seul le jugement le plus récent alimentera la banque de données centrale… qui ne tient pas compte des arrêts des cours d'appel: ils ne sont pas systématiquement enregistrés dans le système TPI des parquets et greffes correctionnels.

Et le «phishing»? On ne sait pas!

Vit-on la même «impunité de facto» avec une autre plaie du web, le «phishing», qui vise à piquer des informations à des internautes, principalement des données bancaires? Impossible de le savoir, il n'y a pas de chiffres disponibles, car ces délits ne sont pas enregistrés comme tels dans le système.

Le ministre Geens a néanmoins promis «des moyens d'investigation et de lutte renforcés contre la cybercriminalité».

Didier Swysen