Koen Geens veut coupler l'assurance protection juridique à un avantage fiscal

op 30 december 2015 10:16 RTBF

Koen Geens veut coupler l'assurance protection juridique à un avantage fiscal

Le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V).

Pour promouvoir l'assurance protection juridique, le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) propose de lier la prime à une réduction d'impôt, rapporte De Tijd mercredi.

Le ministre veut attirer l'attention des citoyens sur l'importance d'une assurance protection juridique globale, qui permet d'améliorer l'accès à la justice pour toute personne ayant des difficultés à prendre en charge des frais de procédure.

Koen Geens a fait plusieurs propositions en la matière, parmi lesquelles il suggère d'offrir un avantage fiscal aux familles qui contractent l'assurance.

Une autre proposition, qui risque de créer des remous parmi les avocats, vise à fixer des tarifs déterminés pour certaines procédures telles que le divorce. Cette modification du régime actuel permettrait notamment aux assurances d'évaluer les risques et de fixer le tarif des primes.

Selon De Tijd, des groupes de travail composés d'avocats tant néerlandophones que francophones se pencheront sur ces propositions.